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| Fonction publique – Ancien fonctionnaire – Sécurité sociale – Accident – Clôture de la procédure d’application de l’article 73 du statut –... ...F‑31/10...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE troisième chambre 13 juin 2012 * « Fonction publique – Ancien fonctionnaire – Sécurité sociale – Accident – Clôture de la procédure d’application de l’article 73 du statut – Application dans le temps du barème annexé à la nouvelle version de la réglementation relative à la couverture des risques d’accident et de maladie professionnelle – Durée de la procédure » Dans l’affaire F‑31/10...
Fonction publique – Ancien fonctionnaire – Sécurité sociale – Accident – Clôture de la procédure d’application de l’article 73 du statut –... ...F‑63/10...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE troisième chambre 13 juin 2012 * « Fonction publique – Ancien fonctionnaire – Sécurité sociale – Accident – Clôture de la procédure d’application de l’article 73 du statut – Application dans le temps du barème annexé à la nouvelle version de la réglementation relative à la couverture des risques d’accident et de maladie professionnelle – Durée de la procédure » Dans l’affaire F‑63/10...
Clause compromissoire - Contrat de financement de projets de recherche et de développement - Contrat El Hierro - Absence de justificatifs et... ...T-110/10...Arrêt du Tribunal troisième chambre du 13 juin 2012 — Insula/Commission affaire T-110/10 « Clause compromissoire — Contrat de financement de projets de recherche et de développement — Contrat El Hierro — Absence de justificatifs et non-conformité aux stipulations contractuelles des dépenses déclarées — Remboursement des sommes avancées — Demande reconventionnelle de la Commission » 1. Procédure juridictionnelle — Saisine du Tribunal...
Clause compromissoire - Contrat de financement de projets de recherche et de développement - Contrat El Hierro - Absence de justificatifs et... ...T-110/10...Arrêt du Tribunal troisième chambre du 13 juin 2012 — Insula/Commission affaire T-110/10 « Clause compromissoire — Contrat de financement de projets de recherche et de développement — Contrat El Hierro — Absence de justificatifs et non-conformité aux stipulations contractuelles des dépenses déclarées — Remboursement des sommes avancées — Demande reconventionnelle de la Commission » 1. Procédure juridictionnelle — Saisine du Tribunal...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale MESILETTE - Marques nationale et internationale... ...T-342/10...Arrêt du Tribunal sixième chambre du 13 juin 2012 — Hartmann/OHMI — Mölnlycke Health Care MESILETTE affaire T-342/10 « Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale MESILETTE — Marques nationale et internationale verbales antérieures MEDINETTE — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 » Marque communautaire — Définition et...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Enregistrement international - Requête en extension territoriale de la protection - Marque... ...T-519/10...Arrêt du Tribunal sixième chambre du 13 juin 2012 — Seikoh Giken/OHMI — Seiko Holdings SG SEIKOH GIKEN affaire T-519/10 « Marque communautaire — Procédure d’opposition — Enregistrement international — Requête en extension territoriale de la protection — Marque figurative SG SEIKOH GIKEN — Marque communautaire verbale antérieure SEIKO — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale HELLIM - Marque communautaire collective verbale... ...T-534/10...List of URI's: * cellar:a6425fc7-6d0d-48d8-832d-9b0587b5037b.0001.01 * nbsp;- nbsp; nbsp;http://publications.europa.eu/resource/cellar/a6425fc7-6d0d-48d8-832d-9b0587b5037b.0001.01/DOC_3 * ECR_62010TJ0534_FR_01.html * celex-62010TJ0534.FRA.html.techmd.rdf * 1 * cellar:a6425fc7-6d0d-48d8-832d-9b0587b5037b.0001.03 * nbsp;- nbsp...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative GAZI Hellim - Marque communautaire collective... ...T-535/10...Arrêt du Tribunal huitième chambre du 13 juin 2012 — Organismos Kypriakis Galaktokomikis Viomichanias/OHMI — Garmo GAZI Hellim affaire T-535/10 « Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative GAZI Hellim — Marque communautaire collective verbale antérieure HALLOUMI — Motif relatif de refus — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 » Marque communautaire...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale CIRCON - Marque communautaire verbale antérieure... ...T-542/10...Arrêt du Tribunal troisième chambre du 13 juin 2012 — XXXLutz Marken/OHMI — Meyer Manufacturing CIRCON affaire T-542/10 « Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale CIRCON — Marque communautaire verbale antérieure CIRCULON — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Caractère distinctif élevé — Renommée — Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 — Procédure...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 13 juin 2012, 10/19065
...10/19065...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2012 N° 2012/ 245 Rôle N° 10/19065 P T S.A.R.L. CENTRE ARTISTIQUE C C/ C L Grosse délivrée le : à : CHERFILS MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 30 septembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2009F1026 APPELANTES Madame P T née le Date naissance 2 1951 à Localité 8 demeurant Adresse 4 S.A.R.L. CENTRE ARTISTIQUE C, prise en la personne de sa gérante en...
