Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 13 juin 2012 —
Seikoh Giken/OHMI — Seiko Holdings (SG SEIKOH GIKEN)
(affaire T-519/10)
« Marque communautaire — Procédure d’opposition — Enregistrement international — Requête en extension territoriale de la protection — Marque figurative SG SEIKOH GIKEN — Marque communautaire verbale antérieure SEIKO — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Marque figurative SG SEIKOH GIKEN et marque verbale SEIKO [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 36, 40 )
Objet
Demande d’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 12 août 2010 (affaire R 1553/2009-1), relative à une procédure d’opposition entre Seiko Holdings Kabushiki Kaisha et Kabushiki Kaisha Seikoh Giken.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Kabushiki Kaisha Seikoh Giken est condamnée aux dépens.
