Recherche de num_arret:10 date_arret:2012-01-05 dans la jurisprudence francophone
| Belgique, Cour de cassation, 05 janvier 2012, C.10.0501.N
...C.10.0501.N...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.10.0501.N D. B., Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, contre 1. D. J., 2. VIVIUM sa, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre le jugement rendu le 30 mars2010 par le tribunal de premiere instance d'Anvers, statuant en degred'appel. Le 27 octobre 2011, l'avocat general delegue Andre Van Ingelgem a deposedes conclusions de greffe. Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport et l'avocat generaldelegue Andre Van Ingelgem a ete entendu en ses conclusions. II. Le moyen...
| Belgique, Cour de cassation, 05 janvier 2012, C.10.0698.N
...C.10.0698.N...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.10.0698.N 1. F. G., 2. A. D., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, contre 1. VME RESIDENTIE FASANO, et crts Me Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre le jugement rendu le 20 fevrier2009 par le tribunal de premiere instance de Bruges, siegeant en degred'appel. Le 18 octobre 2011, l'avocat general delegue Andre Van Ingelgem a deposedes conclusions de greffe. Le conseiller Eric Stassijns a fait rapport et l'avocat general delegueAndre Van Ingelgem a ete entendu...
| Belgique, Cour de cassation, 05 janvier 2012, C.10.0712.N
...C.10.0712.N...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.10.0712.N 1. M-R C. et crts Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, contre 1. R.D.R., 2. O. J., Me Paul Wouters, avocat à la Cour de cassation, 3. VLAAMS GEWEST, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, 4. STAD GERAARDSBERGEN, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 4 juin 2010 parla cour d'appel de Gand. Le president de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat general delegue Andre Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Les...
| 60-01-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20120105-10BX00091...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 janvier 2010 par télécopie, régularisée le 18 janvier 2010, sous le n° 10BX00091, présentée pour la SARL ACTION BUREAUTIQUE, dont le siège est 95 quai de Bacalan à Bordeaux 33300, par la SCP d'avocat Laporte-Szewczyk-Sussat ; La SARL ACTION BUREAUTIQUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705737 du tribunal administratif de Bordeaux du 18 novembre 2009...
39-04-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Fin des concessions. Résiliation. Effets. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20120105-10BX00452...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 février 2010, sous le n° 10BX00452, présentée pour la SOCIETE NIORTAISE DE GENIE CLIMATIQUE SNGC dont le siège social est 92 rue des Ors, Zone industrielle de Souché à Niort 79000, par Me Bouget, avocat ; La SOCIETE NIORTAISE DE GENIE CLIMATIQUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800321 du tribunal administratif de Poitiers du 17 décembre 2009 en ce qu'il a jugé justifiée...
17-03-02-02-01 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20120105-10BX01571...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er juillet 2010 par télécopie, régularisée le 5 juillet 2010, sous le n°10BX01571, présentée pour M. Philippe X, demeurant ... par Me Montazeau, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0800204, 0800610 du 9 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 5 décembre 2007 par...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20120105-10BX01911...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2010 par télécopie, régularisée le 29 juillet 2010, sous le n° 10BX01911, présentée pour M. et Mme Vincent X, demeurant ..., M. et Mme Alain Y, demeurant ..., et l'ASSOCIATION PROTEGEONS NOS ESPACES POUR L'AVENIR, représentée par son président, dont le siège est chez M. Y ..., par Me Maillot, avocat ; Les requérants demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0604959 et 0604960 du 3 juin 2010 du tribunal administratif de Toulouse rejetant...
60-02-05-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20120105-10BX01919...Vu la requête et le mémoire de communication de pièces, enregistrés au greffe de la Cour le 29 juillet 2010 et le 17 septembre 2010, sous le n° 10BX01919, présentés pour la COMMUNE DE BEYNAC, représentée par son maire, par la SELARL d'avocats Caporale-Maillot-Blatt ; La COMMUNE DE BEYNAC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900843 du 17 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Limoges l'a...
60-02-05-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20120105-10BX03136...Vu I° sous le n° 10BX03136, la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 décembre 2010 par télécopie, régularisée le 24 décembre 2010, et le mémoire complémentaire enregistré le 21 février 2011, présentés pour la COMMUNE DE PESSAC, représentée par son maire en exercice, par Me Dacquin, avocat ; La COMMUNE DE PESSAC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800208 du 7 octobre 2010 par lequel le tribunal...
19-06-02-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Éléments du prix de vente... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20120105-10LY00086...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2010, présentée pour la SARL ETIENNE BERSCHEID dont le siège social est situé 3 rue Isabelle du Portugal à Dijon 21000 ; La SARL ETIENNE BERSCHEID demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0700937-0701304 du 17 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté ses demandes tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée...
