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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20111004-10BX01486...Vu la requête, enregistrée en télécopie au greffe le 22 juin 2010, sous le n° 10BX01486, et en original le 24 juin 2010, présentée pour M. Hajatiana A demeurant ... ; M. Hajatiana A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905195 en date du 27 avril 2010, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 9 octobre 2009, par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, assorti...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20111004-10BX01515...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 juin 2010, sous le n° 10BX01515, présentée pour Mlle Lilit A demeurant ... ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905664 en date du 27 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 novembre 2009 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, assorti cette décision d'une obligation de quitter le...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20111004-10BX02060...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 9 août 2010 par télécopie et en original le 9 août 2011 sous le n°10BX02060 présentée pour M. Fateh X demeurant ... par Me Thalamas, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1001889 du 29 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 mars 2010 par lequel le Préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le...
68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20111004-10BX02266...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 31 août 2010 sous forme de télécopie et le 2 septembre 2010 en original, présentée pour la COMMUNE DE BIRIATOU, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE DE BIRIATOU demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801523 du 30 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé le certificat d'urbanisme négatif délivré le 6 mai 2008 à M. et Mme Pierre A par le maire de Biriatou et déclarant non réalisable le...
68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20111004-10BX02267...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 31 août 2010 sous forme de télécopie et le 2 septembre 2010 en original, présentée pour la COMMUNE DE BIRIATOU 64700, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE DE BIRIATOU demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801528 du 30 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé le certificat d'urbanisme négatif délivré le 6 mai 2008 à M. et Mme Pierre A par le maire de Biriatou et déclarant non réalisable...
68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20111004-10BX02268...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 31 août 2010 sous forme de télécopie et le 2 septembre 2010 en original, présentée pour la COMMUNE DE BIRIATOU, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE DE BIRIATOU demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801529 du 30 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé le certificat d'urbanisme négatif délivré le 20 juin 2008 à M. et Mme Pierre A par le maire de Biriatou et déclarant non réalisable le...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20111004-10BX02613...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 octobre 2010 en télécopie, confirmée par courrier le 14 octobre 2011, présentée pour Mme Perla Marysol A, demeurant ..., par Maître Brel, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001403 du 21 septembre 2010 du Tribunal administratif de Toulouse rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 février 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20111004-10BX02713...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 juillet 2008, sous le n° 10BX02713, présentée pour M. Karamba A, domicilié à l'Association Le Cabestan, 10 rue du Docteur Peltier, BP 50306 à Rochefort 17312 ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001683 du tribunal administratif de Poitiers, en date du 30 septembre 2010, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 juin 2010 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20111004-10BX02820...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 12 novembre et en original le 24 novembre 2010 sous le n° 10BX02820, présentée pour M. Mustapha A, demeurant chez M. Abdeslam B, ... ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002674, en date du 12 octobre 2010, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 juin 2010 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de...
60-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20111004-10BX02902...Vu le recours enregistré au greffe de la cour en télécopie le 29 novembre 2010, sous le n°10BX02902 et en original le 10 janvier 2011, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0900307 du 29 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cayenne, faisant droit pour partie à la demande de M. François , a condamné l'Etat à verser à celui-ci la somme...
