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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110608-10PA00404...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 janvier 2010, présentée par le PREFET DE POLICE, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0910455/6-3 du 29 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris, d'une part, a annulé son arrêté du 5 décembre 2008 par lequel il a refusé à M. Mamadou la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à l'intéressé un titre de séjour ; 2° de rejeter la demande présentée par M. devant...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110608-10PA00720...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 février 2010, présentée pour M. Zhongfu A, demeurant ... par Me Gryner ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0909863/6-3 du 28 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 14 mai 2009 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110608-10PA01298...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour respectivement les 12 mars et 7 avril 2010, présentés par le PREFET DE POLICE, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0911828 du 4 février 2010 en tant que le Tribunal administratif de Paris, d'une part, a annulé son arrêté du 18 juin 2009 par lequel il a refusé à Mme Inna A épouse la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à l'intéressée un titre...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110608-10PA01620...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2010, présentée pour M. David A, demeurant ... par Me Eisenbeth ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905407/5 du 10 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 décembre 2008 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour portant la mention vie privée et familiale dans un délai d'un...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110608-10PA01738...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 avril 2010, présentée pour M. Benhattab A, demeurant ... par Me Dollé ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0812857 du 19 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 30 juin 2008 refusant d'abroger l'arrêté d'expulsion pris à son encontre le 7 février 1997 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110608-10PA02075...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2010, présentée par le PREFET DE POLICE, qui demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0914865/6-3 du 18 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 6 août 2009 refusant à M. Amadou Aicha A la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention internationale relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990, publiée par décret du 8 octobre 1990 ; Vu la convention européenne de sauvegarde...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110608-10PA02388...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 mai 2010, présentée pour M. Mamadou A, demeurant ... par Me Bera ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0920617 du 2 mars 2010 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 1er septembre 2009 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa demande...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110608-10PA02406...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 mai 2010, présentée pour M. Kadjo A, demeurant ... par Me Patureau ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0918263/6-3 du 8 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 16 octobre 2009 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police, sous astreinte de 50...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110608-10PA04164...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2010, présentée pour M. A, demeurant ..., par Me Besse ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0918216/5-3 du 21 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 19 octobre 2009 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant son pays de destination et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans un délai...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110608-10PA04795...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2010, présentée pour M. Yuriy A, demeurant ... par Me Remigy ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606503 du 22 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de police du 23 février 2006 refusant de l'admettre au séjour au titre de l'asile ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire ; 4° d'ordonner la production de l'entier dossier par...