Recherche de num_arret:10 date_arret:2011-03-09 dans la jurisprudence francophone
| Belgique, Cour de cassation, 09 mars 2011, P.10.1299.F
...2011-10-14T12:00:00.000Z...Cour de cassation de Belgique Arret 2237 NDEG P.10.1299.F I. B. L.inculpee, II. G. J.inculpe, III. B L, prevenue, IV. G J, prevenu, demandeurs en cassation, representes par Maitre Simone Nudelholc, avocat à la Cour de cassation, les pourvois sub III et IV contre 1. REGION WALLONNE, representee par son gouvernement en la personne duministre de l'Economie et de l'Emploi, dont les bureaux sont etablis àNamur Jambes, place de Wallonie, 1, 2. ETAT BELGE, represente par le ministre des Finances, poursuites etdiligences du directeur regional à l'administration de la fiscalite desentreprises...
| Belgique, Cour de cassation, 09 mars 2011, P.10.1769.F
...2011-10-14T12:00:00.000Z...Cour de cassation de Belgique Arret 2131 NDEG P.10.1769.F Le procureur general pres la cour d'appel de Bruxelles, demandeur en cassation, contre B. S. prevenu, defendeur en cassation. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 5 octobre 2010 par la courd'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans une requete annexee au present arret,en copie certifiee conforme. Le conseiller Franc,oise Roggen a fait rapport. L'avocat general Raymond Loop a conclu. II. la decision de la cour Sur le moyen : Le moyen est pris de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 09 mars 2011, 10/07242
...10/07242...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2011 N°2011/ Rôle N° 10/07242 O B C/ CARSAT DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Laure SEMPE avocat au Barreau de Marseille CARSAT Décision déférée à la Cour : Arrêt de Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES DU RHONE en date du 12 Novembre 2009,enregistré au répertoire général sous le n° 20702580. APPELANTE Madame O B, demeurant Adresse 4 ALGERIE représenté par Me Laure SEMPE avocat au Barreau de Marseille INTIMÉE CARSAT, demeurant Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 09 mars 2011, 10/00026
...10/00026...Ch. civile B ARRET du 09 MARS 2011 R. G : 10/ 00026 C-MPA Décision déférée à la Cour : décision du 16 décembre 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 26 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE ONZE APPELANTE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Géré par le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES FGAO Pris en la personne de son représentant légal en exercice 64 Rue Defrance 94300 VINCENNES représentée par la...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 09 mars 2011, 10/00317
...10/00317...Ch. civile A ARRET du 09 MARS 2011 R. G : 10/ 00317 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 10 mars 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 164 X... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Saïd X...né le 27 Avril 1978 à AIT YAZEM AGOURAI MAROC ...20200 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 1392 du 06/ 05/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 09 mars 2011, 10/00403
...10/00403...Ch. civile B ARRET du 09 MARS 2011 R. G : 10/ 00403 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 11 mai 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 11-09-355 BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE B. P. P. C C/ X... X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE ONZE APPELANTE : BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE B. P. P. C 245 Boulevard Michelet 13274 MARSEILLE CEDEX représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 09 mars 2011, 10/00416
...10/00416...Ch. civile B ARRET du 09 MARS 2011 R.G : 10/00416 R-MPA Décision déférée à la Cour :ordonnance de référé du 10 mai 2010Tribunal d'Instance de BASTIAR.G : 12-09-399 X... C/ S.C.I LEONARD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Hanane X......20200 BASTIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Christine SECONDI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/1691 du 03/06/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA INTIMEE : S.C.I LEONARDprise en la personne...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 09 mars 2011, 10/00449
...10/00449...Ch. civile A ARRET du 09 MARS 2011 R. G : 10/ 00449 C-JG Décision déférée à la Cour : ordonnance du 18 novembre 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 06/ 1182 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE ONZE DEFERE APPELANTE : Madame Fatiha Y...épouse X...née le 03 Juillet 1952 à PHILIPPEVILLE ALGERIE ...20090 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Monsieur Bernard Lucien X...né le 08 Mars 1948 à PARIS ... 20090 AJACCIO représenté par la...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 09 mars 2011, 10/00519
...10/00519...Ch. civile B ARRET du 09 MARS 2011 R. G : 10/ 00519 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 15 juin 2010 Tribunal de Commerce de BASTIA R. G : 10/ 1048 CAPICAF C/ S. A. S CLINIQUE SAINT-ANTOINE X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE ONZE APPELANTE : CAPICAF Institution de retraite complémentaire régie par le code de la Sécurité sociale, membre de la fédération AGIRC No 31 47, avenue Marie Raynoard 38067 GRENOBLE CEDEX 02 représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA INTIMES...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 09 mars 2011, 10/00730
...10/00730...Ch. civile A ARRET du 09 MARS 2011 R. G : 10/ 00730 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 24 mai 1982 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 104/ 74/ 02 X... C/ S. A LAFONT et CIE SOCIETE D'INVESTISSEMENT TOURISTIQUE ET IMMOBILIER-SITI-S. A. R. L KALLISTE IMMO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Jean Pierre X...né le 19 Octobre 1926 à BASTELICA 20119 ...20166 PORTICCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SELARL CABINET JURIDIQUE P. MARCIALIS, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEES...
