Recherche de num_arret:1 date_arret:2009-06-03 dans la jurisprudence francophone
| Maroc, Cour de cassation, 03 juin 2009, 481/3/1/2007
Transport maritime - Convention de Hambourg - Prescription - Forclusion La forclusion n'est pas susceptible d'interruption à l'inverse de... ...481/3/1/2007...
| Maroc, Cour de cassation, 03 juin 2009, 541/5/1/2008
Abandon de poste - Charge de la preuve La charge de la preuve de l'abandon de poste pèse sur l'employeur qui l'invoque. ... ...541/5/1/2008...
| Maroc, Cour de cassation, 03 juin 2009, 748/2/1/2007
Révision - Délai pour agir L'action en révision de la pension alimentaire n'est recevable que si elle est introduite à l’expiration du... ...748/2/1/2007...
| Maroc, Cour de cassation, 03 juin 2009, 815/3/1/2007
Valeurs mobilières - Réalisation de nantissement - Sommation préalable - Banque - Responsabilité Le débiteur peut consentir un nantissement... ...815/3/1/2007...
| Maroc, Cour de cassation, 03 juin 2009, 855/5/1/2008
Contrat à durée determinée - Arrivée du terme - Extinction - Poursuite de la relation de travail établie indifférente Seul le salarié lié... ...855/5/1/2008...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 juin 2009, 1C 209/2009
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20090603-1C2092009...T 0/2 1C_209/2009 Arrêt du 3 juin 2009 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Reeb. Greffier: M. Kurz. Parties A. _ , recourant, représenté par Me Jean Noël Sanchez, avocat contre Juge d'instruction du canton de Genève, Palais de justice, rue des Chaudronniers 9, 1204 Genève. Objet entraide judiciaire internationale en matière pénale à la France, recours contre l'arrêt du Tribunal pénal fédéral, IIe Cour des plaintes, du 23 avril 2009. Faits: A. Par arrêt du 23 avril 2009, la IIe Cour des plaintes du Tribunal...
