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Recherche de num_arret:1 date_arret:2008-01-08 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0028, 08 janvier 2008, 1

...FRANCE-COURDAPPELDEBORDEAUX-20080108-1...Dossier n 06 / 01218 MD Arrêt no : MP C / X... Didier Y... Jean-Paul, Z... Guy COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 08 JANVIER 2008, Sur arrêt de renvoi après cassation rendu par la chambre criminelle le 19 octobre 2005. I.-PARTIES EN CAUSE : A.-PRÉVENU ET DEFENDEURS A L'ACTION CIVILE X... Didier né le 25 Février 1954 à LIMOGES Fils de X... Roger et de A... Solange De nationalité française Marié Conseiller en gestion sportive Demeurant...-87000 LIMOGES Libre Déjà condamné appelant Prévenu et défendeur à l'action civile, présent...

France | 08/01/2008 | Ct0028

France | France, Cour d'appel de nîmes, Ct0014, 08 janvier 2008, 1

...FRANCE-COURDAPPELDENIMES-20080108-1...ARRÊT No R. G. : 04 / 01413 JGF / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 04 mars 2004 X... Y... C / Z... A... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 08 JANVIER 2008 APPELANTS : Monsieur Rémy X... né le 29 Mai 1950 à ST JEAN DE VEDAS 34430... 30310 VERGEZE représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP DELRAN, avocats au barreau de NÎMES Monsieur Eric Y... né le 17 Juin 1953 à CORBEIL ESSONNES 91100...... 30000 NÎMES représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP DELRAN, avocats au barreau...

France | 08/01/2008 | Ct0014

France | France, Cour d'appel de Rennes, Chambre commerciale, 08 janvier 2008, 1

ACTION EN JUSTICE - Capacité - Défaut - Applications diverses - /JDF SOMMAIRE La circonstance que la société appelante soit désignée sous... ...FRANCE-COURDAPPELDERENNES-20080108-1...1. cour d'appel de Rennes 08/01/2008 Deuxième Chambre Comm. ARRÊT No R.G : 05/07439 S.A. SOCIETE D'ARMEMENT A LA PECHE JEGO QUERE C/ S.A.R.L. COMPAGNIE SHELL DE GUINEE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS...

France | 08/01/2008 | Chambre commerciale
 
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