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Pourvois — Droits antidumping — Règlement CE nº 954/2006 — Importation de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier,... ...C-191/09...L’ARRÊT DE LA COUR troisième chambre 16 février 2012  *1 «Pourvoi — Droits antidumping — Règlement CE no 954/2006 — Importation de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Croatie, de Roumanie, de Russie et de l’Ukraine — Règlement CE no 384/96 — Articles 2, paragraphe 10, sous i, 3, paragraphes 2, 3 et 5 à 7, 18, paragraphe 3, et 19, paragraphe 3 — Détermination de la valeur normale et du préjudice — Notion d’‘entit...

Manquement d’État - Libre circulation des personnes - Accès à l’enseignement des travailleurs migrants et des membres de leur famille -... ...C-542/09...List of URI's: * cellar:140ad560-f116-4737-885e-25b0225784bf.0001.01 * nbsp;- nbsp; nbsp;http://publications.europa.eu/resource/cellar/140ad560-f116-4737-885e-25b0225784bf.0001.01/DOC_3 * ECR_62009CC0542_FR_01.html * celex-62009CC0542.FRA.html.techmd.rdf * 1 * cellar:140ad560-f116-4737-885e-25b0225784bf.0001.02 * nbsp;- nbsp...

Art. 1 JURIDICTION DES ETATS, Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 3 EXPULSION, Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS... ... et Grèce GC, n° 30696/09, 21 janvier 2011 ; Mamatkulov et Abdurasulovic c. Turquie, nos 46827/99 et...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20120216-09NT02150...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 4 septembre 2009 et le 1er octobre 2010, présentés pour la société GREENBANK HOLIDAYS LTD, venant aux droits de la société Keycamp Travel, dont le siège est Hartford Manor, Greenbank Lane à Northwich Cheshire, CW8 1HW, Royaume-Uni, par Me Cortez, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; la société GREENBANK HOLIDAYS LTD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602514 en date du 30 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20120216-09NT02151...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 4 septembre 2009 et le 1er octobre 2010, présentés pour la société GREENBANK HOLIDAYS LTD, venant aux droits de la société Keycamp Travel Limited, dont le siège est Hartford Manor, Greenbank Lane à Northwich Cheshire, CW8 1HW, Royaume-Uni, par Me Priol, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; la société GREENBANK HOLIDAYS LTD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602515 en date du 30 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20120216-09NT02152...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 4 septembre 2009 et le 1er octobre 2010, présentés pour la société GREENBANK HOLIDAYS LTD, venant aux droits de la société Keycamp Travel Limited, dont le siège est Hartford Manor, Greenbank Lane à Northwich Cheshire, CW8 1HW, Royaume-Uni, par Me Cortez, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; la société GREENBANK HOLIDAYS LTD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602516 en date du 30 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20120216-09NT02156...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 4 septembre 2009 et le 1er octobre 2010, présentés pour la société GREENBANK HOLIDAYS LTD, venant aux droits de la société Keycamp Travel Limited, dont le siège est Hartford Manor, Greenbank Lane à Northwich Cheshire, CW8 1HW, Royaume-Uni, par Me Priol, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; la société GREENBANK HOLIDAYS LTD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602520 en date du 30 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20120216-09NT02157...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 4 septembre 2009 et le 1er octobre 2010, présentés pour la société GREENBANK HOLIDAYS LTD, venant aux droits de la société Keycamp Travel Limited, dont le siège est Hartford Manor, Greenbank Lane à Northwich Cheshire, CW8 1HW, Royaume-Uni, par Me Cortez, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; la société GREENBANK HOLIDAYS LTD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602519 en date du 30 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20120216-09NT02158...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 4 septembre 2009 et le 1er octobre 2010, présentés pour la société GREENBANK HOLIDAYS LTD, venant aux droits de la société Keycamp Travel Limited, dont le siège est Hartford Manor, Greenbank Lane à Northwich Cheshire, CW8 1HW, Royaume-Uni, par Me Cortez, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; la société GREENBANK HOLIDAYS LTD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602517 en date du 30 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20120216-09NT02159...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 4 septembre 2009 et le 1er octobre 2010, présentés pour la société GREENBANK HOLIDAYS LTD, venant aux droits de la société Keycamp Travel Limited, dont le siège est Hartford Manor, Greenbank Lane à Northwich Cheshire, CW8 1HW, Royaume-Uni, par Me Cortez, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; la société GREENBANK HOLIDAYS LTD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602518 en date du 30 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la...