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| Demande de décision préjudicielle: Bayerischer Verwaltungsgerichtshof - Allemagne. Denrées alimentaires génétiquement modifiées - Règlement... ...2011-02-09T12:00:00.000Z...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. YVES Bot présentées le 9 février 2011 1 Affaire C‑442/09 Karl Heinz Bablok, Stefan Egeter, Josef Stegmeier, Karlhans Müller, Barbara Klimesch contre Freistaat Bayern demande de décision préjudicielle formée par le Bayerischer Verwaltungsgerichtshof Allemagne «Denrées alimentaires génétiquement modifiées – Règlement CE n° 1829/2003 – Produits apicoles – Présence de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 09 février 2011, 09/07704
...2011-02-09T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2011 N°2010/ Rôle N° 09/07704 V M C/ SARL COMPAGNIE IMMOBILIERE PERRISSEL ET ASSOCIES Grosse délivrée le : à : Me Claude VAUDANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jean-Paul GUEYDON, avocat au barreau de MARSEILLE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 24 Mars 2009, enregistré au répertoire général sous le n° 08/102. APPELANTE Madame V M...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 09 février 2011, 09/11200
...2011-02-09T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2011 N° 2011/ Rôle N° 09/11200 Z O C/ H G Société SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 19 Mai 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 06/6135. APPELANT Monsieur Z O bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 09/6039 du 17/06/2009 accordée par...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 09 février 2011, 09/00043
...2011-02-09T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET du 09 FEVRIER 2011 R. G : 09/ 00043 C-CGA Décision déférée à la Cour : jugement du 30 décembre 2008 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 07/ 1537 X... C/ Y...Cie d'assurances AXA FRANCE IARD REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS MUTUELLE GENERALE DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF FEVRIER DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Giancarlo X......20260 CALVI représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Claude CRETY, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur François Y......20214 CALENZANA représent...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 09 février 2011, 09/00315
...2011-02-09T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile B ARRET du 09 FEVRIER 2011 R. G : 09/ 00315 C-JB Décision déférée à la Cour : jugement du 13 mars 2009 Tribunal de Commerce de BASTIA R. G : 07/ 3461 X...Y... C/ Société ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION APPELANTE : Madame Julie X...Y...... 20250 CORTE représentée par la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI-POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Société ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION Prise en la personne de son représentant légal en exercice 222 Rue des Caboeurs 92230 GENNEVILLIERS...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 09 février 2011, 09/00626
...2011-02-09T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET du 09 FEVRIER 2011 R. G : 09/ 00626 R-CGA Décision déférée à la Cour : jugement du 04 juin 2009 Tribunal d'Instance de SARTENE R. G : 11 06-59 X...A... C/ Y... B...Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF FEVRIER DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur François X...né le 07 Juillet 1947 à ZONZA 20124... représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCPA M. M. LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO Madame Italina A... épouse X...née le 11 Janvier 1958 à AJACCIO 20000... représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 09 février 2011, 09/00807
...2011-02-09T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILECh. civile B ARRET du 09 FEVRIER 2011 R.G : 09/00807 C-MPA Décision déférée à la Cour :jugement du 10 septembre 2007Tribunal de Grande Instance d'AJACCIOR.G : 05/360 X...Y...X... C/ S.A.R.L SANTA GIULIA SUD CORSE APPELANTS : Monsieur Jean-Marc Martin X...né le 06 Juillet 1951 à PORTO-VECCHIO 20137...20137 PORTO-VECCHIO représenté par la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Pierre COLLOMB, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et de Me Sylvaine BOUSSUART LE CREN, avocat au barreau de PARIS Madame Marie Rose X... Y...née le 08 Juillet 1929...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 09 février 2011, 09/00838
...2011-02-09T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET du 09 FEVRIER 2011 R. G : 09/ 00838 C-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 11 août 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 05/ 499 Y... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF FEVRIER DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Dominique Monique Y... épouse Z... née le 24 Janvier 1954 à MARSEILLE 13000 ...... représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Hugues Z...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 09 février 2011, 09/01015
...2011-02-09T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET du 09 FEVRIER 2011 R. G : 09/ 01015 C-CGA Décision déférée à la Cour : jugement du 11 août 2008 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 07/ 435 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF FEVRIER DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Claude X...... 20100 SARTENE représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marie-Pierre FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 1334 du 06/ 05/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...
| France, Cour d'appel de Bastia, 09 février 2011, 09/01072
...2011-02-09T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET du 09 FEVRIER 2011 R. G : 09/ 01072 C-RMS Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge aux affaires familiales du 06 novembre 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 229 Z... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF FEVRIER DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Jeanne Marie Z... épouse X... née le 06 Décembre 1947 à NEUVIC ENTIER 87130 ... 20290 BORGO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE...
