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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090402-08BX00407...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 février 2008 sous le n° 08BX00407, présentée pour M. Emmanuel X demeurant ..., par Maître Seris, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500101 en date du 5 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 juillet 2004 par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire des fonctions pour une durée de quinze jours ; 2° d'annuler la décision attaquée...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090402-08BX00503...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 février 2008 sous le n° 08BX00503, présentée pour M. Bélid X demeurant chez M. Alain Y ..., par Maître Chtioui, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500749 en date du 19 septembre 2007 du Tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er février 2005 par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse lui a enjoint de cesser son activité en qualité de vacataire auprès du collège Camille Claudel à Launaguet ; 2...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090402-08BX00795...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 mars 2008 sous le n° 08BX00795 présentée pour M. Fouad X, demeurant chez M. Y ... par Me Shoenacker Rossi, avocat ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 0704580 en date du 22 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 septembre 2007 par lequel le préfet de Tarn et Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; - d'annuler...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090402-08BX01058...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 avril 2008 sous le n° 08BX01058, présentée pour M. Kossi Fioviladja X demeurant ... par Me Ondongo, avocat ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 0702577 et 0800291 en date du 13 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a décidé qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur la demande d'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne en date du 23 octobre 2007 et a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 janvier 2008 par lequel le préfet de la Vienne a refus...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090402-08BX01080...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 avril 2008 sous le n° 08BX01080, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES dont le siège est 207 rue de Fontainebleau à Mont-de-Marsan Cedex 40013, par Maître Schnerb, avocat ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600882 en date du 19 février 2008 du Tribunal administratif de Pau en tant qu'il a limité à 661,66 euros et à 220,55 euros les sommes que l'Etablissement français du sang a été condamné à lui payer au titre...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090402-08BX01592...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 juin 2008 sous le n° 08BX01592, présentée pour M. Aper X demeurant ..., par la SCP d'avocats Breillat - Dieumegard - Matrat-Salles ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800787 en date du 4 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 février 2008 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090402-08BX01601...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 juin 2008 sous le n° 08BX01601, présentée par le PREFET DE LA GUADELOUPE ; LE PREFET DE LA GUADELOUPE demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 06-1142 et 06-1143 en date du 7 mai 2008, en ce que le Tribunal administratif de Basse-Terre a annulé son arrêté en date du 16 novembre 2006 par lequel il a refusé à M. Robens X la délivrance d'un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire français...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090402-08BX01743...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 juillet 2008 sous le n° 08BX01743, présentée pour Mme Margareta X demeurant ..., par Maître Pierre Landete, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802018 en date du 26 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 mars 2008 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêt...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090402-08BX01955...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 juillet 2008 sous le n° 08BX01955, présentée pour Mme Barhije X, domiciliée ... par Me Turenne ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801472 du 24 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Ariège en date du 11 février 2008, qui a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a désigné le pays de destination d'une éventuelle mesure...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090402-08BX01956...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 juillet 2008 sous le n° 08BX01956, présentée pour M. Sami X, domicilié ... par Me Turenne, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801470 du 24 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Ariège en date du 11 février 2008, qui a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire, et désigné le pays de destination d'une éventuelle mesure d'éloignement...