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| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081028-08BX00016...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 janvier 2008, présentée pour Mme Nadia demeurant ..., par Me Bachet ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704056 du 5 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne, du 18 juillet 2007, portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081028-08BX00017...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 janvier 2008, présentée pour M. Abdelkrim X demeurant ..., par Me Bachet ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704055 du 5 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne, du 18 juillet 2007, portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081028-08BX00380...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 8 février 2008, présentée pour Mme Faffa X, demeurant ..., par Me Cohen Tapia, avocate ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 19 décembre 2007, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 août 2007 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081028-08BX00670...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 mars 2008, présentée pour M. Silvano X demeurant ..., par Me Monget Sarrail ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700503 en date du 7 février 2008 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 octobre 2007 lui refusant un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français et fixant le Brésil comme pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Guyane de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081028-08BX00732...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 13 mars 2008, présentée pour Mlle Sabah X, demeurant ..., par Me Nakache-Haarfi, avocat ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 14 février 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté pris à son encontre par le préfet de la Haute-Garonne le 24 octobre 2007 portant refus de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont elle a la nationalité ; 2° d'annuler ces décisions ; 3...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081028-08BX00756...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 14 mars 2008, présentée pour M. Dramane X, demeurant ..., par Me Kounta, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 14 février 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 5 novembre 2007 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision de l'obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081028-08BX01078...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 17 avril 2008, présentée pour Mme Dorothée X, demeurant ..., par Me Moura, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 13 mars 2008 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté pris à son encontre par le préfet des Pyrénées-Atlantiques le 20 décembre 2007 portant refus de visa de long séjour et de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont elle a la nationalité ; 2° d'annuler ces...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081028-08BX01248...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 mai 2008, présentée pour Mme Nassera X épouse Y demeurant ..., par Me Emmanuel Breillat, avocat ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700511 du 12 mars 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 11 janvier 2007 par laquelle le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au préfet de la Vienne de lui délivrer un...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081028-08BX01702...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 8 juillet 2008, présentée pour M. Mamadou X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Breillat-Dieumegard-Matrat-Salles ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 12 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne du 6 mars 2008 portant refus de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont il a la nationalité ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081028-08BX01919...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 25 juillet 2008 présentée pour la SOCIETE EUROGICIEL, dont le siège social se situe rue Magellan BP 411 à Labège cedex 31314, par Me de Gerando, avocat ; La SOCIETE EUROGICIEL demande à la cour d'annuler le jugement du 28 avril 2008 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il l'a condamnée au paiement d'une amende de 2 000 euros au titre de l'article R. 741-12 du code de justice administrative ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant ét...
