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| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081023-08BX00237...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2008, présentée pour M. Binda X, élisant domicile chez Me Patricia Missiaen, 121 cours Alsace et Lorraine à Bordeaux 33000, par Me Patricia Missiaen, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704307 en date du 18 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 5 septembre 2007 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081023-08BX00296...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2008, présentée pour M. Charman X, demeurant ..., par Me Ludovic Rivière, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602998 en date du 20 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son autorisation provisoire de séjour ainsi que de l'arrêté en date du 20 février 2006 par lequel la même autorité a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081023-08BX00342...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2008, présentée pour M. Yahia X, demeurant ..., par Me Bruneau, avocat au barreau d'Agen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604279 du 21 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté en date du 1er septembre 2006 par lequel le préfet du Lot-et-Garonne a refusé de lui accorder un titre de séjour ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral du 1er septembre 2006 ; 3° de mettre à la charge de l'État le paiement d'une somme de 1 500 euros sur le...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081023-08BX01135...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2008, présentée pour M. Jaafar X, demeurant ..., par Me Bachet, avocat au barreau de Toulouse ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705195 en date du 25 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 octobre 2007, par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer une carte de séjour et lui a enjoint de quitter le territoire dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral du 25 octobre 2007 ; 3...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20081023-08DA00292...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 18 février 2008, présentée par le PREFET DU NORD ; il demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0707677, en date du 18 janvier 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a, à la demande de M. Lahoucine X, annulé la décision, en date du 12 octobre 2007, par laquelle le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français ; Il soutient que l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2007 a été signé par une autorité compétente ; que les...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20081023-08DA00369...Vu la requête, enregistrée le 29 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Duplex X, demeurant ..., par Me Cheyap, avocat ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0707250, en date du 31 janvier 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 10 octobre 2007, par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination en cas de renvoi ; 2...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20081023-08DA00892...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 5 juin 2008 par télécopie et régularisée par la réception de l'original le 10 juin 2008, et la lettre, enregistrée le 16 juillet 2008, présentées pour M. Mohammed X, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0800069, en date du 24 avril 2008, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 10 décembre 2007, par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20081023-08LY00103...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2008, présentée pour M. Johann X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0702370 en date du 10 décembre 2007 par laquelle le président du Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a procédé au retrait de deux points sur son permis de conduire suite à l'infraction commise le 30 juin 2004 et, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui verser...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20081023-08LY00104...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2008, présentée pour M. Johann X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0702371 en date du 10 décembre 2007 par laquelle le président du Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a procédé au retrait de deux points sur son permis de conduire suite à l'infraction commise le 12 septembre 2004 et, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20081023-08LY00106...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2008, présentée pour M. Johann X domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0702373 en date du 10 décembre 2007 par laquelle le président du Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a procédé au retrait de deux points sur son permis de conduire suite à l'infraction commise le 5 août 2005 et, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui verser la...
