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...P.07.1769.F...Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.07.1769.F S. R., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Philippe Charpentier, avocat au barreau de Huy. I. la procédure devant la cour Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 5 novembre 2007 par la courd'appel de Liège, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, encopie certifiée conforme. Le président de section Jean de Codt a fait rapport. Le procureur général Jean-François Leclercq a conclu. II. la décision de la cour  A. En tant que le pourvoi est dirigé contre la décision qui...

Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Anciens agents temporaires rémunérés sur les crédits de la recherche - Suppression des... ...F-33/07...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE troisième chambre 5 mars 2008 Affaire F-33/07 Alberto Toronjo Benitez contre Commission des Communautés européennes « Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Anciens agents temporaires rémunérés sur les crédits de la recherche – Suppression des points du ‘sac à dos’ – Passage d’un fonctionnaire de la partie recherche à la partie fonctionnement du budget général – Illégalité de l’article 2 de la...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20080305-07DA00396...Vu, I, sous le n° 07DA00396, la requête enregistrée par télécopie le 15 mars 2007 et régularisée par la production de l'original le 16 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'UNIVERSITE DE ROUEN à Mont Saint Aignan 76821, représentée par son président, par Me Pichon ; l'UNIVERSITE DE ROUEN demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0202374 du 11 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen l'a condamnée à verser à M. Olivier X l'indemnité semestrielle égale à la prime de participation à la recherche...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20080305-07DA01081...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Gilbert Y, demeurant ..., par la SCP Jean-Marc Prudhomme ; M. et Mme Y demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0501600 du 15 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation, d'une part, de la lettre du 21 avril 2005 par laquelle le préfet de l'Aisne a informé M. Pierre X de ce que l'opération de reprise de terres d'une superficie de 4 hectares 5 ares sur la commune de Macquigny...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20080305-07LY01465...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2007, présentée pour M. Michel X, domicilié ..., par Me Michel, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0701089 en date du 21 juin 2007 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande d'expertise aux fins de déterminer les conditions dans lesquelles il a été pris en charge au centre hospitalier de Clamecy le 14 octobre 2005, à la suite d'un traumatisme de la main gauche ; 2° d'ordonner l'expertise sollicitée ; - Vu les autres pièces du...

...07/00701...ARRÊT DU 05 Mars 2008 F. M / S. B - RG N : 07 / 00701 - Jean-François X... C / Brigitte Y... épouse X... - ARRÊT no217 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le cinq Mars deux mille huit, par Chantal AUBER, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean-François X... né le 03 Août 1949 à BOUZIC 24250 de nationalité française Demeurant... 47000 AGEN représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me...

...07/13785...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Opp. Taxes ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 05 MARS 2008 No2008/129 Rôle No 07/13785 Michel X... C/ Bertrand Y... Grosse délivrée le : à :Mr X... SCP ERMENEUX réf Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Décision fixant les honoraires de Me Bertrand Y... rendue le 23 Juin 2007 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de NICE. DEMANDEUR Monsieur Michel X..., demeurant ... comparant en personne DÉFENDEUR Maître Bertrand Y..., demeurant...

...07/00173...ARRET No MS / CB COUR D'APPEL DE BESANCON -172 501 116 00013- ARRET DU CINQ MARS 2008 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE contradictoire Audience publique du 29 Janvier 2008 No de rôle : 07 / 00173 S / appel d'une décision du TRIBUNAL D'INSTANCE DE BAUME-LES-DAMES en date du 08 DECEMBRE 2006 RG No 11-06-0023 Code affaire : 53B Prêt-Demande en remboursement du prêt SA MEDIATIS C / Jacques X..., Y... épouse X... PARTIES EN CAUSE : SA MEDIATIS, ayant son siège,33696 MERIGNAC CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant Me Bruno...

...07/873...ARRET No MS / CB COUR D'APPEL DE BESANCON -172 501 116 00013- ARRET DU CINQ MARS 2008 DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE réputé contradictoire Audience publique du 29 Janvier 2008 No de rôle : 07 / 00873 S / appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 27 MARS 2007 RG No 05 / 0805 Code affaire : 53B Prêt-Demande en remboursement du prêt CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LONS LE SAUNIER ROUGET DE LISLE C / SCP MACHEREY-DELPOUX VENANT AUX DROITS DE LA SCP MACHEREY-X..., François X..., SARL LE FOURNIL LEDONIEN, SCP Y...-MASSELON LJ SARL LE FOURNIL LEDONIEN PARTIES EN CAUSE...

...07/00599...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 5 mars 2008 Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président No de rôle : 07 / 00599 IT L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG c / Madame Marie Claire Y... épouse Z... Madame Marie Claire Y... épouse Z... Madame Colette Z... divorcée A... Madame Colette Z... épouse A... Monsieur Eric Z... Monsieur Eric Z... Monsieur Vincent Z... Monsieur Vincent Z... Madame Valérie Z... Madame Valérie Z... Monsieur Jérôme A... Mademoiselle Emilie Z... Monsieur Jérémy Z... Mademoiselle Laurie Anne X... Mademoiselle Lou Anne X... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU...