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Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercices de promotion 2004 et 2005 - Représentants du personnel - Points de priorité.... ...2022-06-23T12:00:00.000Z...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE troisième chambre 14 mai 2008 Affaire F-95/06 Adrien Taruffi contre Commission des Communautés européennes « Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercices de promotion 2004 et 2005 – Représentants du personnel – Points de priorité » Objet : Recours, introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA, par lequel M. Taruffi demande, en substance, d’une part, l’annulation des...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20080514-06DA00197...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 8 février 2006 régularisée par la production de l'original le 10 février 2006 et le mémoire complémentaire enregistré par télécopie le 20 mars 2006 régularisé par la production de l'original le 21 mars 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'ASSOCIATION VIVRE AU PAYS DE WIMILLE, dont le siège est situé ..., Mme Ariel X, demeurant ..., et M. Jacky Y, demeurant ..., par la SCP Huglo Lepage et Associés ; l'ASSOCIATION VIVRE AU PAYS DE WIMILLE et autres demandent à la Cour : 11 d'annuler le...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20080514-06DA00671...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2006 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 26 mai 2006, présentée pour M. Jean-Charles A demeurant ..., M. Alain B demeurant ..., M. Jean-Pierre B demeurant ..., M. Edgar C demeurant ..., M. Hervé D demeurant ... et M. Emmanuel E demeurant ..., par la SCP Duranton, Lecuyer, Mitton, Spagnol, Campanaro ; ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302479, en date du 23 mars 2006, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a, à la demande de M. Pascal YX, M. Xavier YX et Mme Liliane Z, annul...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20080514-06DA00691...Vu le recours, enregistré le 26 mai 2006 par télécopie et régularisé par la production de l'original le 7 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302479, en date du 23 mars 2006, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a, à la demande de M. Pascal YX, M. Xavier YX et Mme Liliane Z, annulé la décision, en date du 22 septembre 2003, par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de l'Eure a rejeté leur recours...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20080514-06DA00724...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Emilie X, demeurant ..., et pour M. Ernest X, demeurant ..., par la SCP Prudhomme ; ils demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0301910, en date du 28 mars 2006, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision, en date du 20 mai 2003, par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de l'Aisne leur a retiré deux parcelles et attribué deux autres, et, d'autre...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20080514-06DA01189...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 28 août 2006 et régularisée par la production de l'original le 29 août 2006, au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société DRAKA PARICABLE, dont le siège social est Route nationale 1 à Sainte-Geneviève 60730, représentée par son directeur en exercice, par la SELARL Premare associés ; la société DRAKA PARICABLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300381 du 1er juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a annulé la décision du 31 décembre 2002 par laquelle...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20080514-06DA01636...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SOCIETE DE GESTION HOTELIERE MDC, dont le siège social est 76 rue de la Pompe à Paris 75016, représentée par son gérant, par Me Duval ; la SOCIETE DE GESTION HOTELIERE MDC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0400565 et 0501199 en date du 11 octobre 2006 du Tribunal administratif de Lille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 octobre 2003 par lequel le préfet du Nord a autorisé la communauté urbaine de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20080514-06MA03172...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2006, présentée par Me Didier pour M. Cyril X élisant domicile ...; M. X demande à la Cour : 1° de confirmer le jugement n°0204354 en date du 22 septembre 2006 en tant que le Tribunal administratif de Nice a constaté une absence d'information préalablement à la réalisation de la gastroplastie et jugé que l'opération de gynécomastie s'est déroulée dans le secteur public de l'hôpital ; 2° de réformer le surplus du jugement et désigner un collège d'expert aux fins notamment de dire si l'intervention subie était adaptée...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20080514-06VE00876...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2006 au greffe de la cour, présentée pour Mme Yi Min X, demeurant ..., par Me Petat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101012 en date du 7 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de 6 791 278 F, dont le recouvrement a été poursuivi par commandement de payer en date du 3 octobre 2000 ; 2° de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 6 791 278 F, dont le...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20080514-06VE01989...Vu le recours, enregistré le 4 septembre 2006 au greffe de la cour, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0306428 en date du 25 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a accordé à la société anonyme Aventis animal nutrition le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 1 249 261 euros au titre du deuxième trimestre de l'année 2002 ; 2° d'annuler le remboursement du...