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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Formation plénière, 19 décembre 2007, 06NT01078
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20071219-06NT01078...Vu, I, la requête enregistrée le 6 juin 2006, sous le n° 06NT01078, présentée pour M. et Mme Eugène X, demeurant au lieudit ..., par Me Roger Page, avocat au barreau de Nantes ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 03-729, 03-4100 et 04-336 du Tribunal administratif de Rennes, en date du 13 avril 2006, en tant que, par ce jugement, le Tribunal a rejeté les conclusions de leur demande n° 03-410 tendant à l'annulation de la délibération n° 181/03, en date du 2 octobre 2003, du conseil municipal de Chavagne Ille-et-Vilaine approuvant le...
| France, Cour d'appel d'Agen, 19 décembre 2007, 06/00101
...06/00101...DU 19 Décembre 2006 - C.A/S.B Charles Henri DE VEDRINES Christine DE Y... Z... épouse DE X... C/ S.C.A. CUMA DE MONFLANQUIN ROQUEFERE RG N : 06/00101 - A R R E T No - - Prononcé à l'audience publique du dix neuf Décembre deux mille six, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Charles Henri DE X... né le 11 Mars 1948 à CAUDERAN 33 ... Madame Christine DE Y... Z... épouse DE X... née le 01 Décembre 1950 à TALENCE 33400 ... représentés par la SCP A.L. PATUREAU P. RIGAULT, avoués assistés de Me Michel CASSIGNOL, avocats...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19 décembre 2007, 06/06638
...06/06638...11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2007 No 2007 / 591 Rôle No 06 / 06638 Jean-Marc X... C / CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 12 Avril 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05-2844. APPELANT Monsieur Jean-Marc X... né le 13 Novembre 1965 à TOULON 83000, demeurant...-... représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, Plaidant par Me Philippe BARBIER, avocat au barreau de TOULON INTIMEE CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL, demeurant 10 Place Vincent Raspail-83100 TOULON...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19 décembre 2007, 06/08798
...06/08798...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2007 No 2007 / C. T. Rôle No 06 / 08798 Henda X... C / Jacquelin Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE CPAM Grosse délivrée le : à : la SCP de ST FERREOL la SCP SIDER réf 121910BT068798 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 23 Mars 2006 enregistré au répertoire général sous le no 02 / 652. APPELANTE Madame Henda X... agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre sociale, 19 décembre 2007, 06/02352
...06/02352...ARRET No SA BM CHIMIE C/ X... FB/DAR. COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 19 DECEMBRE 2007 ************************************************************* RG : 06/02352 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES d'HIRSON en date du 13 septembre 2004 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE ET INTIMEE SA BM CHIMIE Cap West 7/9, Allée de l'Europe 92615 CLICHY CEDEX Représentée, concluant et plaidant par Me Estelle BATAILLER, avocat au barreau de PARIS. ET : APPELANT ET INTIME Monsieur Etienne X... ... 88200 REMIREMONT Représenté, concluant et plaidant par Me Christophe SORY...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0428, 19 décembre 2007, 06/03917
...06/03917...ARRET No X... C / Y... Dar. / JL COUR D' APPEL D' AMIENS 5ème chambre sociale cabinet B PRUD' HOMMES ARRET DU 19 DECEMBRE 2007 ************************************************************* RG : 06 / 03917 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE BEAUVAIS en date du 15 décembre 2005 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame Sophie X... ... 44270 PAULX Représentée, concluant et plaidant par Me François GAIRIN, avocat au barreau de BEAUVAIS ET : INTIME Monsieur John Y... ... ... 60110 AMBLAINVILLE Représenté, concluant et plaidant par Me Christian GARNIER, avocat au barreau de BEAUVAIS...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 19 décembre 2007, 06/00535
...06/00535...AUDIENCE DE LA 3ème CHAMBRE CIVILE ARRET No 1154 DU 19 DECEMBRE 2007 R. G : 06 / 00535 Décision déférée à la cour : jugement sur incident de saisies-immobilières du tribunal de grande instance de Basse-Terre en date du 30 septembre 2003, enregistrée sous le no ? APPELANTE : Mme A... B... Z... C... X... épouse Y... ... ... 97064 SAINT-MARTIN CEDEX Représentée par Me Luc GODEFROY TOQUE 118, avocat au barreau de GUADELOUPE. INTIME : LE SYNDICAT DE LA COPROPRIETE NETTLE BAY BEACH CLUB représenté par son syndic la SARL OACI dont la nouvelle dénomination est SOCIETE FONTENOY...
| France, Cour d'appel de Bastia, 19 décembre 2007, 06/00362
...06/00362...S. C. P. DOMINICI- MAYMARD C / Evelyne X... - Décision déférée à la Cour du : 23 novembre 2006 Conseil de Prud'hommes de BASTIA 04-256 - MH CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : S. C. P. DOMINICI- MAYMARD Immeuble Napoléon 20200 VILLE DI PIETRABUGNO Représentée par la SCP RETALI- VIALE, avocats au barreau de BASTIA, la SCP LEFEVRE- PELLETIER- ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Evelyne X... ... 20200 BASTIA Représentée par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 07-2939 du 13 / 12 / 2007 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel de Bastia, 19 décembre 2007, 06/00956
...06/00956...ARRET No du 19 DECEMBRE 2007 R. G : 06 / 00956 C-CD Décision déférée à la Cour : jugement du 31 août 2006 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 04 / 1822 SARL PORETTA C / X... Société GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANTE : SARL PORETTA Prise en la personne de son représentant légal en exercice Aéroport de Lucciana 20290 BORGO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Christian GIOVANNANGELI, avocat au barreau de BASTIA...
| France, Cour d'appel de Bastia, 19 décembre 2007, 06/1144
... DECISION 2006-11-06 Tribunal de grande instance d'Ajaccio Tribunal de grande instance d'Ajaccio ...X... C / Y... APPELANT : Monsieur Jacques X... ... 20166 PORTICCIO représenté par la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP BAFFERT-FRUCTUS, avocats au barreau de MARSEILLE, et de Me Pierre Dominique DE LA FOATA, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Monsieur Gérard Y... ... Quartier Saint Joseph 20090 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a ét...
