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Environnement de travail - Langue des outils informatiques mis à la disposition du personnel de la Commission - Irrecevabilité - Intérêt à... ...F-34/05...ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE première chambre 14 juin 2006 Affaire F-34/05 Giorgio Lebedef e.a. contre Commission des Communautés européennes « Environnement de travail – Langue des outils informatiques mis à la disposition du personnel de la Commission – Irrecevabilité – Intérêt à agir – Acte faisant grief – Mesures d’organisation internes » Objet : Recours, introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA, par lequel M...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20060614-05VE01222...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2005, présentée pour M. Kodjo François X, élisant domicile chez DOM'ASILE n° 403 CRP Place des Touleuses à Cergy 95000, par Me Ernart ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504292 du 23 mai 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 mai 2005 par lequel le préfet des Yvelines a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20060614-05VE01505...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 août 2005 par télécopie et le 11 août 2005 en original, présentée par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ; le préfet demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506008 du 18 juillet 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 13 juillet 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Ahmed X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Versailles ; Le préfet soutient que l'arrêté attaqué ne porte...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20060614-05VE01518...Vu l'ordonnance en date du 4 août 2005, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 10 août 2005, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du 1er alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, transmis à la cour de céans la requête, présentée pour M. Demba X, demeurant chez M. Simballa X ..., par Me Lavalade ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 27 juillet 2005, par laquelle M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20060614-05VE01560...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 16 août 2005, et en original le 19 août 2006 présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le préfet demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406362 du 13 août 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 10 août 2004 décidant la reconduite à la frontière de M. Dejan X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Dejan X devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; Il soutient que M. Niciforivic n'a apporté aucun document...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20060614-05VE01567...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 août 2005, présentée pour M. Hocine X, demeurant chez M. Sakho Y ..., par Me Labinsky ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505659 du 5 juillet 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juin 2005 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté et...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20060614-05VE01579...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2005 par télécopie et le 8 septembre 2005 en original, présentée pour M. Boufatah X, demeurant chez Mme Saadia X Le Chêne pointu 1 à Clichy Sous Bois 93390, par Me Vitel ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501578 du 18 juillet 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 février 2005 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20060614-05VE01614...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2005 par télécopie et le 30 août 2005 en original, présentée pour M. Yahya X, demeurant ..., par Me Mir ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506249 du 26 juillet 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juillet 2005 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20060614-05VE01710...Vu l'ordonnance, en date du 6 septembre 2005, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel le 8 septembre 2005, par laquelle le président du Tribunal administratif de Versailles a, en application du premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles, la requête présentée par M. Oumar X, demeurant chez M. Aly X, ... ; Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2005 au greffe du Tribunal administratif de Versailles, et le mémoire complémentaire, enregistré le 14 novembre 2005...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20060614-05VE01725...Vu l'ordonnance, en date du 2 septembre 2005, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel le 12 septembre 2005, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles, la requête présentée pour M. Perdro X demeurant chez Mme Huguette Y ..., par Me Cahen-Salvador ; Vu la requête, enregistrée le 25 août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris par laquelle M. X demande à la...