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Recherche de num_arret:05 date_arret:2005-11-25 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Toulouse, 25 novembre 2005, 05/02472

...05/02472...25/11/2005 ARRÊT No No RG : 05/02472 DN/MFT Décision déférée du 13 Octobre 2004 - Autres de PARIS Marie-Thérèse X... veuve Y... Z.../ F.I.V.A. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE CINQ *** APPELANTS Madame Marie-Thérèse X... veuve Y... Résidence A... de Bouconne 24O, route de Levignac 31820 PIBRAC représentée par Me Caroline JAUFFRET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES F.I.V.A. 94682 VINCENNES CEDEX représentée par Me DINETY du Cabinet LANGE ET DE...

France | 25/11/2005

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 novembre 2005, C.136/05

...C.136/05...T 0 C 136/05 Arrêt du 25 novembre 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffier : M. Métral S. _ , recourant, contre Office cantonal de l'emploi, Groupe réclamations, rte de Meyrin 49, 1211 Genève 28, intimé, Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 23 mars 2005 Considérant : que par acte du 21 avril 2005, S. _ a interjeté un recours de droit administratif contre un jugement du 23 mars 2005 du Tribunal des assurances sociales du canton de Genève; que ce jugement a été rendu dans le cadre d'un litige relatif à la recevabilité de...

Suisse | 25/11/2005

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 novembre 2005, I.576/05

...I.576/05...I 576/05 T 7 Arrêt du 25 novembre 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffier : M. Métral R. _ , recourante, agissant par sa mère A. _ , elle-même représentée par la DAS Protection Juridique SA, avenue de Provence 82, 1007 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 7 mars 2005 Faits: A. R. _ , née en 2002, est atteinte du syndrome polymalformatif de Cornelia de Lange, associant notamment des malformations...

Suisse | 25/11/2005
 
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