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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20060131-02BX00048...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour, respectivement, les 8 janvier 2002 et 13 mars 2003, présentés pour la SOCIETE LA TELESECURITE SLT, dont le siège social est situé immeuble Delta 106, ..., par Me A..., avocat ; La SOCIETE LA TELESECURITE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 2 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux l'a condamnée à payer à l'université Michel de Montaigne Bordeaux III la somme de 713 135, 73 F, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 15 avril 1998...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20060131-02BX00496...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 mars 2002, présentée par M. Patrick X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 13 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 juin 2000 par laquelle le préfet de la Gironde a déclaré caduque la licence d'officine de pharmacie qu'il exploitait ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; - Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20060131-02BX00790...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 avril 2002, présentée pour M. Germain X, demeurant ..., par Me Melin, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 8 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à ce que soit prononcée la démission du président et du vice-président délégué aux transports du conseil général de la Guyane ; 2° de condamner le département de la Guyane à lui payer la somme de 41 007, 87 euros, arrêtée au 30 juin 2002, sous astreinte de 100 euros par jour de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20060131-02BX01001...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 mai 2002, présentée pour M. et Mme Jacques X, domiciliés ..., par Me Bonnin ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 7 mars 2002 du Tribunal administratif de Bordeaux en ce qu'il n'a que partiellement fait droit à leur demande tendant à la condamnation de la commune de Fronsac et du département de la Gironde à leur verser chacun la somme de 120.000 francs en réparation du dommage subi du fait des inondations des 29 juillet et 7 août 1999, en condamnant ledit département à leur verser...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20060131-02BX01007...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 mai 2002, présentée pour le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CASSE, dont le siège est Pehine Grenade sur Adour 40270, par Me X... ; le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CASSE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 avril 2002 par lequel Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Grenade sur Adour à lui verser une somme de 35.000 francs en réparation du préjudice subi du fait de la mort de cinq veaux ; 2° de condamner...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20060131-02BX01062...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 juin 2002, présentée par Mme Georgette X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 7 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 août 1983 par laquelle le préfet de Lot et Garonne a prescrit son placement d'office ; - d'annuler la décision du 16 août 1983 ; - Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 3 janvier 2006 : - le...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20060131-02BX01202...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 juin 2002, présentée par M. Marcel X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion du 14 mars 2002 rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 29/BP/2000 du 9 août 2000 par lequel le maire de la commune de Saint-Joseph a abrogé l'arrêté n° 06/BP/2000 du 28 avril 2000 lui attribuant le grade d'adjoint technique principal de 4ème échelon à compter du 1er octobre 1979 ; 2° d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Joseph du 9...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20060131-02BX01606...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 août 2002, complétée par un mémoire en date du 20 septembre 2002, présentée pour M. Ahmed X, demeurant ..., par Me Jouteau ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 30 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 juin 2001 par laquelle le préfet de la Gironde lui a refusé l'autorisation de résider en France et l'a invité à quitter le territoire dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20060131-02BX01676...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 12 août et 18 octobre 2002, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE BORDEAUX, dont le siège est 12 rue Dubernat Talence 33400, par Me le Prado ; le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE BORDEAUX demande à la cour : 1°d'annuler le jugement 9800586 du 10 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux l'a condamné à verser à M. X la somme de 65 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter du 18 décembre 2001 en réparation du préjudice subi à la suite...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20060131-02BX01742...Vu, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour, le 21 août et 9 septembre 2002, présentés par Mme Françoise X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 7 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le directeur des services fiscaux de la Gironde a refusé de lui communiquer les déclarations fiscales personnelles de son père Pierre X et les déclarations fiscales de la société Pierre X lors de sa liquidation en 1976 et à la...