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| Manquement d'État - Article 49 CE - Libre prestation des services - Agents en brevets - Obligation de s'inscrire au registre des agents en... ...C-131/01...Avis juridique important | 62001J0131 Arrêt de la Cour sixième chambre du 13 février 2003. - Commission des Communautés européennes contre République italienne. - Manquement d'État - Article 49 CE - Libre prestation...
Manquement d'État - Directive 92/43/CEE - Conservation des habitats naturels - Faune et flore sauvages. Environnement ... ...C-75/01...Avis juridique important | 62001J0075 Arrêt de la Cour sixième chambre du 13 février 2003. - Commission des Communautés européennes contre Grand-duché de Luxembourg. - Manquement d'État - Directive 92/43/CEE - Conservation des...
PTOM - Recours en indemnité - Obligation de publicité et de contrôle - Lien de causalité. Pays et territoires d'outre-mer ... ...T-333/01...Avis juridique important | 62001A0333 Arrêt du Tribunal de première instance troisième chambre du 13 février 2003. - Karl L. Meyer contre Commission des Communautés européennes. - PTOM - Recours en indemnité - Obligation de...
| ASSYMOMITIS et AUTRES contre la GRECE
Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6 PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE ... ...67629/01...PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 67629/01 présentée par Michail ASSYMOMITIS et autres contre la Grèce La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant le 13 février 2003 en une chambre composée de Mme F. Tulkens, présidente, MM. C.L. Rozakis, P. Lorenzen, Mme N. Vajić, MM. E. Levits, A. Kovler, V. Zagrebelsky, juges, et de M. S. Nielsen, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 12 mai 2000, Vu les observations soumises...
| QUARESMA AFONSO PALMA contre le PORTUGAL
Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6 PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE ... ...72496/01...TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 72496/01 présentée par Tiago Alexandre QUARESMA AFONSO PALMA contre le Portugal La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant le 13 février 2003 en une chambre composée de MM. L. Caflisch, président, I. Cabral Barreto, P. Kūris, R. Türmen, B. Zupančič, J. Hedigan Mme H.S. Greve, juges, et de M. V. Berger, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 21 mars 2001, Après en avoir délibér...
| France, Cour d'appel de Douai, 13 février 2003, 01/04010
...01/04010...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 13/02/2003 * * * N° RG : 01/04010 et 01/04011 Jonction Tribunal de Grande Instance de BETHUNE statuant commercialement le 4 juillet 2001 APPELANTE : SA I. X... par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour INTIMÉS : Madame Christine Y... X... par Maître QUIGNON, avoué à la Cour Maître D. ès-qualités de représentant des créanciers de Madame Christine Y... remplacé par Maître THEETTEN Plus en cause actuellement Maître R. ès-qualités d'ancien commissaire à l'exécution du plan de Madame Christine Y... Z... par Maître QUIGNON, avoué à la Cour Maître...
| France, Cour d'appel de Lyon, 13 février 2003, 01/05064
...01/05064...R.G : 01/05064 décision du Tribunal de Grande Instance de ROANNE au fond du 16 mai 2001 RG N°200000916 X C/ Y MACIF RHONE ALPES MUTUELLE D'ASSURANCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROANNE USMAR COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 FEVRIER 2003 APPELANTE : Madame Catherine X représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me ROBERT Henri, avocat au barreau de ROANNE INTIMES : Monsieur Thierry Y représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me DENARD, avocat au barreau de LYON MACIF RHONE ALPES MUTUELLE D'ASSURANCE ZI Sud 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON...
| France, Cour d'appel de Lyon, 13 février 2003, 01/05184
...01/05184...R.G : 01/05184 décision du Tribunal de Grande Instance BOURG-EN-BRESSE au fond du 28 juin 2001 RG N° X... C/ Y... MUTUELLE DES MOTARD COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 FEVRIER 2003 APPELANT : Monsieur Pierre X... représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me CAMACHO, avocat INTIMES : Monsieur Florent Y... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me VERSCHUEREN avocat au barreau de MANOSQUE MUTUELLE DES MOTARD Parc Euromédecine Rue de la Croix Verte 80100 MONTPELLIER représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me...
| France, Cour d'appel de Lyon, 13 février 2003, 01/05326
...01/05326...R.G : 01/05326 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 29 mai 2001 RG N° X C/ SA GENERALI FRANCE ASSURANCES VIE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 FEVRIER 2003 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me MALOSSE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA GENERALI FRANCE ASSURANCES VIE 52 rue Duquesne 69006 LYON représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me JOSSERAND, avocat au barreau de PARIS Instruction clôturée le 29 Novembre 2002 Audience de plaidoiries du 17 Décembre 2002 DEBATS...
| France, Cour d'appel de Lyon, 13 février 2003, 01/05347
...01/05347...R.G : 01/05347 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 18 décembre 1998 RG N° OUZILLE C/ SA BOUYGUES COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 FEVRIER 2003 APPELANT : Maître OUZILLE 72 avenue Georges Clémenceau 92000 NANTERRE ès qualités de mandataire liquidateur de la Société CADORET représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me TURCZYNSKI, avocat INTIMEE : SA BOUYGUES 1 avenue Eugène Freyssinet 78061 ST QUENTIN EN YVELINES CEDEX représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me KUPERMAN, avocat au barreau de PARIS Instruction clôturée...
