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08-03-05 ARMEES - COMBATTANTS - RETRAITE DU COMBATTANT ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20010509-01LY00352...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 20 février 2001et 10 avril 2001 sous le n 01LY00352, présentés par Mme X... Mohamed, demeurant chez Driai Noui, Ain Oulmene, 19200 W. de Setif, en Algérie ; Mme X... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 002023 en date du 26 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 juin 2000 par laquelle le ministre de la défense a refusé d'accorder...

...ECLI:FR:CCASS:2001:01.80219...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Yves-Louis, partie civile, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, qui, sur sa plainte notamment contre Philippe Y... des chefs de vol, escroquerie, abus de faiblesse et concussion, ont : Le premier, en date du 6 juin 2000, confirm...

...ECLI:FR:CCASS:2001:01.80230...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Moïse, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 4 décembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vol aggravé, a confirmé le jugement d'incompétence rendu par le tribunal correctionnel et ordonné son maintien en détention ; Vu...

INSTRUCTION - Ordonnances - Ordonnance de non-lieu - Appel de la partie civile - Délai - Point de départ - Notification par lettre... ...ECLI:FR:CCASS:2001:01.80569...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 24 novembre 2000, qui, dans...

...ECLI:FR:CCASS:2001:01.80685...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y... Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 22 décembre 2000, qui l'a débouté de ses demandes et l'a...

... DECISION Cour d'appel de Paris, 11ème chambre 2001-01-15 ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Monique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 janvier 2001 qui, l'a condamnée, pour outrage à personnes dépositaires de l'autorité publique, à 60 jours-amende de 100 francs chacun ; Vu le mémoire personnel...

CHAMBRE D'ACCUSATION - Procédure - Audience - Date - Notification - Omission - Pluralité d'avocats - Convocation du premier nommé, commis... ... DECISION Chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI 2001-01-24 ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi...

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Procédure - Dossier de la procédure - Dépôt au greffe - Délai - Réquisitions du procureur général - Effet.... ...ECLI:FR:CCASS:2001:01.81192...CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Paris, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 5 février 2001, qui, statuant sur l'appel de l'ordonnance de placement en détention, rendue par le juge des libertés et de la détention dans l'information suivie contre X... du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a constaté que le dossier n'était pas en état et...

CASSATION - Décisions susceptibles - Chambre d'accusation - Ordonnance du président article 173, dernier alinéa, du Code de procédure pénale... ... DECISION Président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble 2001-01-25 ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle JEAN-PIERRE GHESTIN, la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN ET BENABENT, avocats en la...

...ECLI:FR:CCASS:2001:01.81438...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 décembre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'Essonne, pour viols et agressions sexuelles aggravés ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce...