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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 03 décembre 2003, 00NT00453
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20031203-00NT00453...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 mars 2000, présentée par M. Genia X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-178 du Tribunal administratif d'Orléans en date du 25 janvier 2000 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre des années 1996 et 1997 dans les rôles de la commune de Neuville-sur-Brenne Indre-et-Loire ; 2° de prononcer la décharge des impositions restant en litige...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 03 décembre 2003, 00NT00589
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20031203-00NT00589...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 mars 2000, présentée pour la S.A. Financière AUBIN, dont le siège est ..., par Me Y..., avocat au barreau du Havre ; La S.A. Financière AUBIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 99-409, 99-410 en date du 27 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté ses demandes tendant à la décharge des impositions supplémentaires auxquelles la SARL SGPE 14 a été assujettie au titre des années 1994 et 1995 en matière d'impôt sur les sociétés et au titre de l'année 1995 en matière de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 03 décembre 2003, 00NT00600
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20031203-00NT00600...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 mars 2000, et les mémoires complémentaires, enregistrés les 13 juin et 3 juillet 2000, présentés par M. Jacques X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 9910-99233 en date du 10 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté ses demandes tendant à la décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1993 ainsi que de la taxe sur la valeur ajoutée mise à sa charge au titre des années 1991, 1992 et 1993 ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 03 décembre 2003, 00NT00621
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20031203-00NT00621...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 avril 2000, présentée par M. Abdesslam X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95-854 en date du 4 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1990 et 1991 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ………………………………………………………………………………………………. C+ CNIJ n° 19-04-01-02-03-04 n° 19-01-04-01 Vu les autres pièces du dossier...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 03 décembre 2003, 00NT00720
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20031203-00NT00720...Vu, 1°, la requête, enregistrée au greffe de la Cour sous le n° 00NT00720 le 19 avril 2000, présentée par M. Gérard X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95.1275 en date du 10 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités afférentes auxquels il a été assujetti au titre des années 1990 à 1992 ; 2° de lui accorder la décharge de ces impositions et pénalités...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 03 décembre 2003, 00NT00843
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20031203-00NT00843...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 mai 2000, présentée par M. Pierre X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 933254-971122-972543-984224 du Tribunal administratif de Rennes en date du 23 décembre 1999 en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant à la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre des années 1980 à 1993 et 1995 à 1998 dans les rôles de la commune de Saint Malo ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 03 décembre 2003, 00NT00924
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20031203-00NT00924...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 mai 2000, présentée pour la SARL Cyan 100 Magenta 60, ayant son siège Centre Synergie, 16, rue Morgan, BP 34 à Langueux 22360, représentée par son gérant, par Me X..., avocat au barreau de Rennes ; La SARL Cyan 100 Magenta 60 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95-659 en date du 20 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la réduction du rappel de TVA auquel elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1991 au 31 mars 1992 ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 03 décembre 2003, 00NT00946
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20031203-00NT00946...Vu, 2°, sous le n° 01NT01083 la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 juin 2001, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me LEMAITRE, avocat au barreau de Coutances ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00395 en date du 18 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à la réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1996 ; 2° de prononcer la réduction de cette imposition à raison de la déduction d'une...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 03 décembre 2003, 00NT00947
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20031203-00NT00947...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 mai 2000, présentée pour Mme Jeanine X, demeurant ..., par Me BARRET, avocat au barreau d'Angers ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98.351 du Tribunal administratif de Nantes en date du 4 avril 2000 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 décembre 1997 par laquelle le trésorier-payeur général de Maine-et-Loire a partiellement rejeté sa demande de décharge de responsabilité solidaire dans le paiement de l'impôt sur le revenu dû par elle-même et son...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre a, 03 décembre 2003, 00NT01104
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20031203-00NT01104...Vu l'ordonnance en date du 22 mai 2000 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat attribue à la Cour la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 juin 2000, présentée pour M. et Mme X-CHOLET, demeurant ..., par Me LAURENT, avocat au barreau d'Angers ; M. et Mme X-CHOLET demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97.3446 en date du 24 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à faire constater qu'ils n'étaient plus redevables de la somme de 9 439,81 F et à ordonner la mainlevée...
