Recherche de voies navigables de france dans la jurisprudence francophone

... météorologique et de navigation aérienne ; - en tout état de cause, le projet éolien en litige satisfait...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 juillet 2023 et les 13 décembre 2024, 6 février 2025, 11 avril 2025, ainsi qu'un mémoire enregistré le 22 mai 2025 et non communiqué, la société SPV Concorde, représentée par Me Elfassi, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais Nord a refusé de l'autoriser à exploiter un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et de deux postes de livraison...

...-22.830 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 25 juin 2025 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 690 FS-B Pourvoi n° R 23-22.830 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 JUIN 2025 M. C L, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 23-22.830 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE ... ... Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 JUIN...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 25 juin 2025 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 690 FS-B Pourvoi n° R 23-22.830 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 JUIN 2025 M. C L, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° R...

01-02-05-02 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - Compétence. - Délégations, suppléance, intérim. -... ... commercial Port Sud de France ; Sur la régularité de la saisine du tribunal : - la saisine...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La présidente de la région Occitanie a déféré au tribunal administratif de Montpellier la société de droit espagnol Varadero Vinaròs comme prévenue d'une contravention de grande voirie prévue et réprimée par les articles L. 2132-4 du code général de la propriété des personnes...

... installations qui, en raison de leur hauteur, pourraient constituer des obstacles à la navigation aérienne est...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 janvier 2023 et 30 septembre 2024, la société Parc Eolien de Cire d'Aunis et Ardillières, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour la création et l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire...

... cette voie. Puis, nonobstant le fait que les supérieurs hiérarchiques et le Directeur des contributions...GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 52274C du rôle ECLI:LU:CADM:2025:52274 Inscrit le 24 janvier 2025 Audience publique du 12 juin 2025 Appel formé par Madame A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 17 décembre 2024 n° 47907 du rôle en matière de discipline Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 52274C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 24 janvier 2025 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats...

...'environnement ; - l'arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exploitation du parc éolien Les Mottes a demandé à la cour, d'une part, d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2019 par lequel la préfète de la Somme a refusé de l'autoriser à exploiter un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire des communes d'Aumâtre et de Fontaine-le-Sec et, d'autre part, de lui délivrer l'autorisation sollicitée. La sociét...

... certaines installations qui, en raison de leur hauteur, pourraient constituer des obstacles à la navigation...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 août 2023, le 29 juillet 2024 et le 8 octobre 2024, la société Parc éolien de Revelles, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale de construire et exploiter un parc éolien de trois aérogénérateurs et d'un poste de livraison à Revelles 80540 ; 2° d'enjoindre...

... applicable au personnel subalterne des entreprises de navigation du territoire de la Polynésie française...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision du 4 août 2023 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société Archipels Croisières à procéder à son licenciement. Par un jugement n° 2300466 du 14 mai 2024, le tribunal administratif de la Polynésie française a annulé la décision attaquée. Procédure devant la cour : I- Par une...

... ; - les secondes observations présentées pour l’établissement public Voies navigables de France par la...LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 12 mars 2025 par le Conseil d’État décision n° 499901 du même jour, dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire de constitutionnalité. Cette question a été posée pour M. Yann M. par Me Yannick Normand, avocat au barreau de Paris. Elle a été enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2025-1141 QPC. Elle est relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution...