La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Rennes - page 42

... executoire délivrée le: à Me Sophie SOUET Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES...RE F E R E N° Du 15 Mars 2024 N° RG 23/00853 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUT5 54Z c par le RPVA le à Me Sophie SOUET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Sophie SOUET Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Société SCCV MOULINS, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Sophie SOUET, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Marine...

... délivrée le: à Me Corinne DEMIDOFF Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N...RE F E R E N° Du 15 Mars 2024 N° RG 23/00863 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUXE 28A c par le RPVA le à Me Corinne DEMIDOFF, Me Pierre-guillaume KERJEAN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Pierre-guillaume KERJEAN Expédition délivrée le: à Me Corinne DEMIDOFF Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Madame R J A, demeurant Adresse 9...

... LAVOLE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU...RE F E R E N° Du 15 Mars 2024 N° RG 23/00864 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUOS 50D c par le RPVA le à Me Erwann COUGOULAT, Me Annaïc LAVOLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Erwann COUGOULAT Expédition délivrée le: à Me Annaïc LAVOLE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Monsieur I O, demeurant Adresse 2 représenté par Me Erwann COUGOULAT...

... Emmanuel PELTIER, Me Caroline RIEFFEL Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O...RE F E R E N° Du 15 Mars 2024 N° RG 23/00871 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUOY 54G c par le RPVA le à Me Rachel CORILLION, Me Vincent LAHALLE, Me Florent LUCAS, Me Emmanuel PELTIER, Me Caroline RIEFFEL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Vincent LAHALLE, Expédition délivrée le: à Me Rachel CORILLION, Me Florent LUCAS, Me Emmanuel PELTIER, Me Caroline RIEFFEL Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE...

... executoire délivrée le: à Me Anne TREMOUREUX Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES...RE F E R E N° Du 15 mars 2024 N° RG 23/00880 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KU5K 56D c par le RPVA le à Me Anne TREMOUREUX - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Anne TREMOUREUX Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Madame D Z, demeurant Adresse 3 représentée par Me Anne TREMOUREUX, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Bérénice COLLET...

... le: à Me Etienne GROLEAU, Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N...RE F E R E N° Du 15 Mars 2024 N° RG 23/00928 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUOR 54G c par le RPVA le à Me Etienne GROLEAU, Me Isabelle MARTIN-MAHIEU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Isabelle MARTIN-MAHIEU Expédition délivrée le: à Me Etienne GROLEAU, Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Monsieur O K, demeurant Adresse 5 représenté par Me...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection 7 Rue Pierre...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection 7 Rue Pierre Abélard CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 15 Mars 2024 N° RG 23/01637 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHVS JUGEMENT DU : 15 Mars 2024 N° 24/154 S.A. ESPACIL HABITAT C/ E P EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 15/03/24 à ESPACIL HABITAT COPIE CERTIFIEE CONFORME à Me FLOCH Emilie Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 15 Mars 2024 ; Par Caroline ABIVEN, Vice-Président au...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 6 Service des contentieux de la protection Adresse 4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 6 Service des contentieux de la protection Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 JUGEMENT DU 15 Mars 2024 N° RG 23/05931 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQUQ JUGEMENT DU : 15 Mars 2024 N° 24/155 Y U épouse Z C/ W X EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 15/03/24 à Me CASTRES Hugo COPIE PREFECTURE Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 15 Mars 2024 ; Par Caroline ABIVEN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de RENNES statuant en qualité de juge...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection Adresse 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection Adresse 3 Adresse 3 Adresse 3 JUGEMENT DU 15 Mars 2024 N° RG 23/06051 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQ3Z JUGEMENT DU : 15 Mars 2024 N° 24/156 S X C/ G T EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 15/03/24 à Mme X S COPIE CERTIFIEE CONFORME à Mr T G COPIE PREFECTURE Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 15 Mars 2024 ; Par Caroline ABIVEN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection Adresse 4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection Adresse 4 Adresse 4 Localité 5 JUGEMENT DU 15 Mars 2024 N° RG 23/06053 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQ34 JUGEMENT DU : 15 Mars 2024 N° 24/157 S.A. ICF ATLANTIQUE C/ V O EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 15/03/24 à Me BACZKIEWICZ Agata COPIE PREFECTURE Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 15 Mars 2024 ; Par Caroline ABIVEN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de RENNES statuant en...