La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Rennes

...COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N...COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/06203 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LE6Y Minute n° 24/00351 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER sur une demande de prolongation de la rétention administrative Le 04 Septembre 2024, Devant Nous, Louise MIEL, Vice-Président en charge des rétentions administratives près le Tribunal judiciaire de RENNES Assisté de Marion GUENARD, Greffier, Statuant...

...COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N...COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/06216 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LE7H Minute n° 24/00352 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative Le 04 Septembre 2024, Devant Nous, Louise MIEL, Vice-Président en charge des rétentions administratives près le Tribunal judiciaire de...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES N° RG 24/06060 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEY2 Minute n° 24...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES N° RG 24/06060 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEY2 Minute n° 24/866 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 03 septembre 2024 ; Devant Nous, Louise MIEL, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de RENNES, Assistée de Nicolas DESPRES, Greffier, Siégeant en audience publique, DEMANDEUR...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES N° RG 24/06062 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEY5 Minute n° 24...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES N° RG 24/06062 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEY5 Minute n° 24/867 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 03 septembre 2024 ; Devant Nous, Louise MIEL, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de RENNES, Assistée de Nicolas DESPRES, Greffier, Siégeant en audience publique, DEMANDEUR...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES N° RG 24/06063 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEY6 Minute n° 24...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES N° RG 24/06063 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEY6 Minute n° 24/868 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 03 septembre 2024 ; Devant Nous, Louise MIEL, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de RENNES, Assistée de Nicolas DESPRES, Greffier, Siégeant en audience publique, DEMANDEUR...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES N° RG 24/06065 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEZA Minute n° 24...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES N° RG 24/06065 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEZA Minute n° 24/869 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À STATUER SUR L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 03 septembre 2024 ; Devant Nous, Louise MIEL, Juge au Tribunal judiciaire de RENNES, Assistée de Nicolas DESPRES, Greffier, Siégeant en audience publique...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES N° RG 24/06132 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LE2Z Minute n° 24...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES N° RG 24/06132 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LE2Z Minute n° 24/870 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 03 septembre 2024 ; Devant Nous, Louise MIEL, Vice-Présidente en charge des hospitalisations sous contrainte au Tribunal judiciaire de RENNES, Assistée de Nicolas DESPRES...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES N° RG 24/06133 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LE26 Minute n° 24...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES N° RG 24/06133 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LE26 Minute n° 24/871 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 03 septembre 2024 ; Devant Nous, Louise MIEL, Vice-Présidente en charge des hospitalisations sous contrainte au Tribunal judiciaire de RENNES, Assistée de Nicolas DESPRES...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES N° RG 24/06135 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LE3A Minute n° 24...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES N° RG 24/06135 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LE3A Minute n° 24/872 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 03 septembre 2024 ; Devant Nous, Louise MIEL, Vice-Présidente en charge des hospitalisations sous contrainte au Tribunal judiciaire de RENNES, Assistée de Nicolas DESPRES, Greffier...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES N° RG 24/06136 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LE3B Minute n° 24...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES N° RG 24/06136 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LE3B Minute n° 24/873 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 03 septembre 2024 ; Devant Nous, Louise MIEL, Vice-Présidente en charge des hospitalisations sous contrainte au Tribunal judiciaire de RENNES, Assistée de Nicolas DESPRES...