| France, Tribunal judiciaire de Rennes, Jex, 27 juin 2024, 24/01218
...Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 4 - tél : XXXXXXXX01 JUGE DE L...Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 4 - tél : XXXXXXXX01 JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 27 Juin 2024 Affaire N° RG 24/01218 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2LJ RENDU LE : VINGT SEPT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Annie PRETESEILLE, Greffier, lors des débats et lors du prononcé, qui a signé la présente décision. ENTRE : - LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES...
| France, Tribunal judiciaire de Rennes, Jex, 27 juin 2024, 24/01816
...Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 3 - tél : XXXXXXXX01 JUGE DE L...Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 3 - tél : XXXXXXXX01 JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 27 Juin 2024 Affaire N° RG 24/01816 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3SM RENDU LE : VINGT SEPT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Annie PRETESEILLE, Greffier, lors des débats et lors du prononcé, qui a signé la présente décision. ENTRE : - S.A.R.L. ASK, dont le siège social est sis Centre Commercial Alma...
| France, Tribunal judiciaire de Rennes, Jld, 27 juin 2024, 24/04487
...COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Marc DE CATHELINEAU Vice...COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Marc DE CATHELINEAU Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/04487 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBRF Minute n° 24/00210 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE Le 27 Juin 2024, Nous, Marc DE CATHELINEAU, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de RENNES Assisté de Sandrine MOREAU, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu la requête motivée du...
| France, Tribunal judiciaire de Rennes, Jld, 26 juin 2024, 24/04458
... Détention au Tribunal judiciaire de RENNES Assisté de Marion GUENARD, Greffier, Etant en audience publique...COUR D'APPEL DE Localité 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Localité 2 CABINET DE H P Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/04458 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBN7 Minute n° 24/00206 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE SECONDE PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 26 Juin 2024, Devant Nous, Sébastien PLANTADE, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de RENNES Assisté de Marion GUENARD, Greffier...
| France, Tribunal judiciaire de Rennes, 2ème chambre civile, 25 juin 2024, 19/06468
...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 25 Juin 2024 2ème Chambre civile 74Z N° RG 19/06468 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 25 Juin 2024 2ème Chambre civile 74Z N° RG 19/06468 - N° Portalis DBYC-W-B7D-IPJ4 AFFAIRE : S.C.I. CHÂTEAU DU PLESSIS, C/ N, M, E V copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente, ayant statué seule, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu...
| France, Tribunal judiciaire de Rennes, 2ème chambre civile, 25 juin 2024, 21/07153
...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 25 Juin 2024 2ème Chambre civile 74D N° RG 21/07153 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 25 Juin 2024 2ème Chambre civile 74D N° RG 21/07153 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JPHK AFFAIRE : H S épouse G B G C/ SCI DE LA RABINE, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente, ayant statué seule, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a...
| France, Tribunal judiciaire de Rennes, 2ème chambre civile, 25 juin 2024, 22/00247
...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 25 Juin 2024 2ème Chambre civile 74C N° RG 22/00247 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 25 Juin 2024 2ème Chambre civile 74C N° RG 22/00247 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JROM AFFAIRE : L O S C épouse O C/ R D H U épouse D S.E.L.A.R.L. A/LTA LE TRIONNAIRE - LE CHAPELAIN, SA SADIV, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente, ayant statué seule, en tant que juge...
| France, Tribunal judiciaire de Rennes, Surendettement, 25 juin 2024, 24/02073
...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection Adresse 10 Adresse 10...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection Adresse 10 Adresse 10 Localité 5 ☎ : XXXXXXXX01 Fax : XXXXXXXX02 surendettement.tj-rennes@justice.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT VÉRIFICATION DE CRÉANCES N° RG 24/02073 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4EA JUGEMENT DU : 25 Juin 2024 Rendu par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de RENNES le 25 Juin 2024 , Par Fabrice MAZILLE, Vice Président, Juge des...
| France, Tribunal judiciaire de Rennes, Surendettement, 25 juin 2024, 24/02074
...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection Adresse 16 Adresse 16...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection Adresse 16 Adresse 16 Localité 10 ☎ : XXXXXXXX01 Fax : XXXXXXXX02 Courriel 36 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT VÉRIFICATION DE CRÉANCES N° RG 24/02074 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4EC JUGEMENT DU : 25 Juin 2024 Rendu par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de RENNES le 25 Juin 2024 , Par Fabrice MAZILLE, Vice Président, Juge des contentieux de la...
| France, Tribunal judiciaire de Rennes, Jld, 25 juin 2024, 24/04425
...COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Sébastien PLANTADE Vice...COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Sébastien PLANTADE Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/04425 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBK5 Minute n° 24/00204 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE Le 25 Juin 2024, Nous, Sébastien PLANTADE, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de RENNES Assisté de Sandrine MOREAU, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu la requête motivée du...