La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Lyon - page 122
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| France, Tribunal judiciaire de Lyon, Ctx protection sociale, 06 mars 2024, 18/00624
...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : 06 MARS 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX, assesseur collège employeur Bruno ANDRE, assesseur collège salarié Assistés lors des débats et du prononcé du jugement de Alice GAUTHÉ, greffiere Tenus en audience publique le 06 décembre 2023 Jugement contradictoire...
| France, Tribunal judiciaire de Lyon, Ctx protection sociale, 06 mars 2024, 21/00248
...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 06 MARS 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX, assesseur collège employeur Bruno ANDRE, assesseur collège salarié Assistés lors des débats et du prononcé du jugement de Alice GAUTHE, greffière Tenus en audience publique le 06 décembre 2023...
