Recherche de tribunal:Tribunal de première instance de Nouméa dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal de première instance de Nouméa, Ct0062, 31 mars 2008, 474
...Tribunal de première instance de Nouméa...Rôle général des affaires civiles No 07/02586 CJ JUGEMENT No 08-474 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 31 MARS 2008 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : LA SOCIETE LE VIGILANT HERMES PROTECTION Société Anonyme dont le siège social est sis ... - PK4 - 98800 NOUMEA, représentée par son Président Directeur Général en exercice, comparante par la Selarl X.../DE RAISSAC, société d'avocats au barreau de Nouméa, d'une part, DEFENDEURS : 1- Eséloné Y... demeurant 88, rue lotissement Julisa...
| France, Tribunal de première instance de Nouméa, Ct0062, 10 décembre 2007, 07/1788
...Tribunal de première instance de Nouméa...Rôle général des affaires civiles No 07 / 01788 CJ JUGEMENT No07- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2007 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : LA SOCIETE DE DISTRIBUTION ET DE GESTION A L'ENSEIGNE CARREFOUR dont le siège social est sis Centre Pascal Picou-Kenu In-Koutio-BP KO 099-98830 DUMBEA, représentée par son représentant légal en exercice, comparante par la Selarl DE GRESLAN-BRIANT, société d'avocats au barreau de Nouméa, d'une part, DEFENDEUR : LE SYNDICAT FORCE...
| France, Tribunal de première instance de Nouméa, Ct0041, 11 septembre 2007, 05/423
...Tribunal de première instance de Nouméa...Au nom du peuple français TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA ORDONNANCE D'EXPROPRIATION du 11 septembre 2007 Dossier no 05 / 00423 Minute no Nous, Annie BRUMEAU, Vice-Présidente du Tribunal de Première Instance de NOUMEA, déléguée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NOUMEA au contentieux de l'expropriation en Nouvelle Calédonie, Assistée de Nicole NECHERO, Adjoint administratif faisant fonction de greffier, Vu la requête du délégué du Gouvernement, Haut-Commissaire de la république en Nouvelle Calédonie en date...
| France, Tribunal de première instance de Nouméa, Ct0062, 07 mai 2007, 1273
...Tribunal de première instance de Nouméa...Rôle général des affaires civiles N 05/02579 JUGEMENT No 07 - 1273 TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 07 MAI 2007 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE: La S.NC. PIERRE FROGIER-M.NOELLE THEMEREAU A l'enseigne AGENCE GENERALE dont siège social est situé 35, rue de PALMA, 98800 NOUMEA concluant par la SELARL PELLETIER/FISSELIER/CASIES société d'avocats au barreau de Nouméa, d'une part, DEFENDERESSE: La S.AR.L REPRO EXPRESS dont le siège social est situé 29, rue de Verdun 98800 NOUMEA représentée par son gérant en...
