La Jurisprudences de France | Tribunal de grande instance concernant tribunal:Tribunal de grande instance de saint-gaudens
| France, Tribunal de grande instance de saint-gaudens, Ct0062, 24 janvier 2006, JURITEXT000006948596
COMPETENCE - Compétence territoriale - Règles particulières - Contrats et obligations - Lieu d'exécution de la prestation de service Ne... ...Tribunal de grande instance de saint-gaudens...: : 04/00008
| France, Tribunal de grande instance de saint-gaudens, Ct0062, 20 décembre 2005, JURITEXT000006947486
BAIL RURAL La conclusion par un agriculteur d'un bail ayant pour effet d'opérer une scission entre le bail portant sur les terres agricoles... ...Tribunal de grande instance de saint-gaudens...: : 05/00468
| France, Tribunal de grande instance de saint-gaudens, Ct0062, 06 décembre 2005, JURITEXT000006944832
ASSOCIATION - Conseil d'administration - Décision - Nullité Doit être annulée la décision du Conseil d'Administration d'une association... ...Tribunal de grande instance de saint-gaudens...MINUTE N : JUGEMENT DU : 6 Décembre 2005 DOSSIER N : 01/00650 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT GAUDENS JUGEMENT Prononcé à l'audience publique du six décembre deux mil cinq Le Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens composé de : PRESIDENT : Madame X..., ASSESSEURS : Madame Y..., vice-présidente Madame DE COMBETTES DE CAUMONT,juge GREFFIER : Madame Z... a rendu le...
