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La Jurisprudences de France concernant tribunal:Tribunal de grande instance de du mans

120 résultats trouvés :

France | France, Tribunal de grande instance, Ct0452, 05 février 2008, 08/00002

...Tribunal de grande instance de du mans...DOSSIER N : 08/00002 Jugt PROROGATION VALIDITE COMMANDEMENT TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 05 FÉVRIER 2008 ENTRE : La SA CRÉDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST "CIC BANQUE CIO - BRO" venant aux droits de la SA BANQUE RÉGIONALE DE L'OUEST, dont le siège social est sis 2 avenue Jean-Claude Bonduelle - 44040 NANTES représentée par Me NOBILET, avocat au barreau du MANS Créancier poursuivant la vente, comparant et concluant par l'avocat sus-nommé. ET : G.F.A. DE MAQUILLE, dont le siège est...

France | 05/02/2008 | Ct0452

France | France, Tribunal de grande instance de du mans, Ct0452, 05 février 2008, 08/00002

...Tribunal de grande instance de du mans...DOSSIER N : 08/00002 Jugt PROROGATION VALIDITE COMMANDEMENT TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 05 FÉVRIER 2008 ENTRE : La SA CRÉDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST "CIC BANQUE CIO - BRO" venant aux droits de la SA BANQUE RÉGIONALE DE L'OUEST, dont le siège social est sis 2 avenue Jean-Claude Bonduelle - 44040 NANTES représentée par Me NOBILET, avocat au barreau du MANS Créancier poursuivant la vente, comparant et concluant par l'avocat sus-nommé. ET : G.F.A. DE MAQUILLE, dont le siège est...

France | 05/02/2008 | Ct0452

France | France, Tribunal de grande instance, Ct0104, 20 avril 2006, JURITEXT000006948336

...Tribunal de grande instance de du mans...DOSSIER N : 05/02346 No AFF 2006/ 76 Notification le : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 AVRIL 2006 CLÈTURE POUR INSUFFISANCE d'ACTIF DEMANDERESSE : Madame Michèle X..., 11 rue des Bouleaux - 72100 LE MANS née le 03 Septembre 1945 à CHALLAIN Comparante en personne. DÉFENDEURS : COFIDIS, 1 rue du Molinel - 59675 WASQUEHAL CEDEX LE MANS HABITAT, 2 rue de la Mariette - 72055 LE MANS CEDEX 2 TRÉSORERIE LE MANS VILLE, 11 boulevard Lamartine - 72039 LE MANS CEDEX TRÉSORERIE LE MANS FLORE, 100 rue de...

France | 20/04/2006 | Ct0104

France | France, Tribunal de grande instance, Ct0104, 20 avril 2006, JURITEXT000006948392

...Tribunal de grande instance de du mans...DOSSIER N : 05/02440 No AFF 2006/77 Notification le : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 AVRIL 2006 CLÈTURE POUR INSUFFISANCE d'ACTIF DEMANDERESSE : Madame Nathalie X... séparée Y..., 6 boulevard Saint Germain - 72190 COULAINES née le 03 Décembre 1964 à LE MANS 72000 Comparante en personne. DÉFENDEURS : COFIDIS, 1 rue du Molinel - 59675 WASQUEHAL CEDEX FINAREF, B.P. 40 - 59202 TOURCOING CEDEX SOFINCO ANAP 923, B.P. 189 - 33042 BORDEAUX CEDEX COFINOGA, B.P. 139 - 33696 MERIGNAC CEDEX CAPE...

France | 20/04/2006 | Ct0104

France | France, Tribunal de grande instance, Ct0104, 20 avril 2006, JURITEXT000006948393

...Tribunal de grande instance de du mans...DOSSIER N : 05/01920 No AFF 2006/75 Notification le : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 AVRIL 2006 CLÈTURE POUR INSUFFISANCE d'ACTIF DEMANDEURS : Monsieur Laurent X..., 1 rue de Hongrie - Chez Valérie Tissier - 72000 LE MANS né le 23 Octobre 1968 à LE MANS 72000 Comparant en personne. UDAF DE LA SARTHE, 67 Bd Winston Churchill - 72019 LE MANS CEDEX 2 tutelle aux prestations sociales Non comparant DÉFENDEURS : LE MANS HABITAT, 2 rue de la Mariette - 72055 LE MANS CEDEX 2 Représenté par...

France | 20/04/2006 | Ct0104

France | France, Tribunal de grande instance, Ct0104, 20 avril 2006, JURITEXT000006948784

...Tribunal de grande instance de du mans...DOSSIER N : 05/02992 No AFF 2006/78 Notification le : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 AVRIL 2006 CLÈTURE POUR INSUFFISANCE d'ACTIF DEMANDERESSE : Madame Bernadette X..., 118 rue des Cochereaux - 72000 LE MANS née le 24 Juillet 1952 à LE MANS 72000 Comparante en personne. DÉFENDEURS : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, 178 avenue Bollée - 72034 LE MANS CEDEX 9 Courrier du 24/2/06 GE SOVAC CAPITAL BANK, Api 23 d1 surendettement - Europlaza La défense 4 - 92063 PARIS LA DEFENSE CEDEX COVEFI...

France | 20/04/2006 | Ct0104

France | France, Tribunal de grande instance, Ct0069, 20 avril 2006, JURITEXT000006948786

...Tribunal de grande instance de du mans...DOSSIER N : 05/02988 No AFF 2006/80 Notification le : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 AVRIL 2006 CLÈTURE X... INSUFFISANCE d'ACTIF DEMANDEUR : Monsieur Yves Y..., 18, Hélène Boucher - APPT. 1179 - 72300 SABLE SUR SARTHE né le 15 Juillet 1963 à NEUILLY SUR SEINE 92200 Non comparant, ni représenté Courrier du 18/03/2006 DÉFENDEURS : BANQUE ACCORD, B.P. 6 - 59895 LILLE CEDEX 9 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, 178 avenue Bollée - 72034 LE MANS CEDEX 9 Courrier du 24/2/06 COFIDIS, 1 rue du...

France | 20/04/2006 | Ct0069

France | France, Tribunal de grande instance, Ct0069, 20 avril 2006, JURITEXT000006948787

...Tribunal de grande instance de du mans...DOSSIER N : 05/01321 No AFF 2006/81 Notification le : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 AVRIL 2006 CLÈTURE POUR INSUFFISANCE d'ACTIF DEMANDEUR : Monsieur Serge X..., 1 rue Boitout - 72000 LE MANS né le 03 Juillet 1958 à LE MANS 72000 Comparant en personne, assisté de son assistante sociale. DÉFENDEURS : LE MANS HABITAT, 2 rue de la Mariette - 72055 LE MANS CEDEX 2 Représenté par Monsieur Y.... SOFINCO ANAP 923, B.P. 189 - 33042 BORDEAUX CEDEX CRÉDIT MUNICIPAL, B.P. 90625 - 44006 NANTES CEDEX...

France | 20/04/2006 | Ct0069

France | France, Tribunal de grande instance, Ct0104, 20 avril 2006, JURITEXT000006950644

...Tribunal de grande instance de du mans...DOSSIER N : 05/02747 No AFF 2006/74 Notification le : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 AVRIL 2006 CLÈTURE POUR INSUFFISANCE d'ACTIF DEMANDERESSE : Mademoiselle Véronique X..., "Les Grands Moulins" - 72270 COURCELLES LA FORET née le 05 Octobre 1969 à LE MANS 72000 Représentée par Monsieur Y... en vertu d'un pouvoir du 23/06/2006 DÉFENDEURS : BANQUE ACCORD, B.P. 6 - 59895 LILLE CEDEX 9 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, 178 avenue Bollée - 72034 LE MANS CEDEX 9 Courrier du 24/2/06 FINAREF...

France | 20/04/2006 | Ct0104

France | France, Tribunal de grande instance, Ct0104, 20 avril 2006, JURITEXT000006950764

...Tribunal de grande instance de du mans...DOSSIER N : 05/02339 No AFF 2006/74 Notification le : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 AVRIL 2006 CLÈTURE POUR INSUFFISANCE d'ACTIF DEMANDEUR : Monsieur Henri X..., 2 Rue des Frères Rodriguez - 72700 ALLONNES né le 15 Décembre 1968 à LE MANS SARTHE Comparant en personne. DÉFENDEURS : Madame Gisèle X..., 2 rue des Frères Rodriguez - 72700 ALLONNES Comparante en personne. CRÉDIT MUTUEL, 43 boulevard Volney - 53083 LAVAL CEDEX 9 FINAREF, B.P. 40 - 59202 TOURCOING CEDEX TRÉSORERIE LE MANS...

France | 20/04/2006 | Ct0104
 
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