La Jurisprudences de France | Tribunal de grande instance concernant tribunal:Tribunal de grande instance de Toulouse
| France, Tribunal de grande instance de Toulouse, Ct0513, 15 décembre 2008, 977
...Tribunal de grande instance de Toulouse...MINUTE N° 977 JUGEMENT DU : 15 Décembre 2008 N° Rôle : 08 / 02189 AFFAIRE : X... OBJET : RECOURS contre une décision prononcée par le Juge des tutelles du Tribunal d'Instance de MURET, en date du 06 Juin 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Mme Véronique CRISTIANI, Juge au Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition...
| France, Tribunal de grande instance de Toulouse, Ct0104, 22 mai 2008, 08/00070
...Tribunal de grande instance de Toulouse...MINUTE N : DOSSIER N : 08 / 00070 AFFAIRE : S. A. COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER / Christian René Yves X..., Muriel Bella X..., Karine Vanessa X... TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L'EXECUTION REPRISE DES POURSUITES ET PROROGATION Audience publique du Juge de l'exécution statuant en matière de saisie immobilière, au Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE en date du 22 Mai 2008, En présence de : M. Michel CAVE, Vice-Président Juge de l'exécution, compétent territorialement en application de...
| France, Tribunal de grande instance de Toulouse, Ct0104, 15 mai 2008, 07/00159
...Tribunal de grande instance de Toulouse...N : DOSSIER No : 07 / 00159 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE 2 allée Jules Guesde- Salle numéro 2 JUGE DE L'EXECUTION- SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D'ADJUDICATION Audience publique du Juge de l'Exécution statuant en matière de saisie immobilière au Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE, en date du 15 Mai 2008 EN PRÉSENCE DE : M. CAVE Michel, Juge de l'Exécution, selon dispositions de l'article 2 du décret du 27 juillet 2006. Et statuant à Juge Unique conformément aux articles L213-5 du nouveau Code de l'Organisation...
| France, Tribunal de grande instance de Toulouse, Ct0513, 21 mars 2007, 21
...Tribunal de grande instance de Toulouse...JUGEMENT DU : 21 Mars 2007 DOSSIER : 06 / 02382 AFFAIRE : Ramona G... X...Y... Marc Z... TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : -Monsieur Dominique BARDOU, Président, assisté e de Madame Nicole CAYRE, Greffier, PARTIES : -Madame A...G... veuve Y... née le 15 Novembre 1935 àDAIMIEL-ESPAGNE 4. Rue des PIGNAROUS-Apt. 5805-81400 CARMAUX comparante en personne, assistée de la SCP COLOMES PAMPONNEAU TERRIE, avocats au barreau d'ALBI Aide juridictionnelle en cours, -Monsieur Marc Z...
