Résultats par plus récent

Filtrés par : France / France | Juridiction de proximité

La Jurisprudences de France | Juridiction de proximité concernant tribunal:Juridiction de proximité de sète

3 résultats trouvés :

France | France, Juridiction de proximité de sète, Ct0082, 25 juillet 2008, JP08/198

...Juridiction de proximité de sète...Minute no JP08/198 RG no 91-08-000122 Daniel X... C/ SA LAPEYRE JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE SETE JUGEMENT DU 25 JUILLET 2008 DEMANDEURS : Monsieur Daniel X... demeurant ..., représentée par Me GELER, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS : S.A. LAPEYRE dont le siège social est Route de Carnon BP 40006 - Le Fenouillet, 34477 PEROLS CEDEX, représentée par Me LAURENTLYON, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Président : Jean MAURY Greffier : Edith CARPENTIER DEBATS : Audience publique du 27 juin 2008...

France | 25/07/2008 | Ct0082

France | France, Juridiction de proximité de sète, Ct0168, 30 avril 2008, JP08/101

...Juridiction de proximité de sète...Minute no JP08 / 101 RG no 91-07-000242 Morgane X... C / SARL CARAIBES JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE SETE JUGEMENT DU DEMANDEUR S : Mademoiselle Morgane X... demeurant ... représenté e par Me Dominique DI COSTANZO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR S : S. A. R. L. CARAIBES dont le siège social est Résidence Mer et Soleil Canal des Quilles, 34200 SETE, représenté e par Me DIENER, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Président : Jean MAURY Greffier : Martine BLOY DEBATS : Audience...

France | 30/04/2008 | Ct0168

France | France, Juridiction de proximité de sète, Ct0439, 25 janvier 2008, JP08/23

...Juridiction de proximité de sète...JURIDICTION DE PROXIMITEDESETE HERAULT - 17 rue Lacan 34200 SETETél : 04.67.18.61.00Fax : 04.67.74.50.49 - RG No 91-07-000195 Minute no JP8/23 REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 JANVIER 2008 DEMANDEURS : S.A. FRANFINANCE ayant son sonsiège 59 avenue de Chatou 92853 RUEIL MALMAISON Représentée par Maître CARRETERO, Avocat du Barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS : Monsieur Gérard X... demeurant ... Représenté par Maître LISANTI, Avocat du Barreau de MONTPELLIER DEBATS : Les débats ont eu lieu à l'audience du 14 décembre 2007...

France | 25/01/2008 | Ct0439
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award