La Jurisprudences de France concernant tribunal:Juridiction de proximité de sète
| France, Juridiction de proximité de sète, Ct0082, 25 juillet 2008, JP08/198
...Juridiction de proximité de sète...Minute no JP08/198 RG no 91-08-000122 Daniel X... C/ SA LAPEYRE JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE SETE JUGEMENT DU 25 JUILLET 2008 DEMANDEURS : Monsieur Daniel X... demeurant ..., représentée par Me GELER, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS : S.A. LAPEYRE dont le siège social est Route de Carnon BP 40006 - Le Fenouillet, 34477 PEROLS CEDEX, représentée par Me LAURENTLYON, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Président : Jean MAURY Greffier : Edith CARPENTIER DEBATS : Audience publique du 27 juin 2008...
| France, Juridiction de proximité de sète, Ct0168, 30 avril 2008, JP08/101
...Juridiction de proximité de sète...Minute no JP08 / 101 RG no 91-07-000242 Morgane X... C / SARL CARAIBES JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE SETE JUGEMENT DU DEMANDEUR S : Mademoiselle Morgane X... demeurant ... représenté e par Me Dominique DI COSTANZO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR S : S. A. R. L. CARAIBES dont le siège social est Résidence Mer et Soleil Canal des Quilles, 34200 SETE, représenté e par Me DIENER, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Président : Jean MAURY Greffier : Martine BLOY DEBATS : Audience...
| France, Juridiction de proximité de sète, Ct0439, 25 janvier 2008, JP08/23
...Juridiction de proximité de sète...JURIDICTION DE PROXIMITEDESETE HERAULT - 17 rue Lacan 34200 SETETél : 04.67.18.61.00Fax : 04.67.74.50.49 - RG No 91-07-000195 Minute no JP8/23 REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 JANVIER 2008 DEMANDEURS : S.A. FRANFINANCE ayant son sonsiège 59 avenue de Chatou 92853 RUEIL MALMAISON Représentée par Maître CARRETERO, Avocat du Barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS : Monsieur Gérard X... demeurant ... Représenté par Maître LISANTI, Avocat du Barreau de MONTPELLIER DEBATS : Les débats ont eu lieu à l'audience du 14 décembre 2007...
