La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de noumea

...N° de minute : 2024/45 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 juin 2024 Chambre commerciale...N° de minute : 2024/45 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 juin 2024 Chambre commerciale N° RG 22/00088 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TMV Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 6 octobre 2022 par le juge-commissaire du tribunal mixte de commerce de Nouméa RG n° 22/1124 Saisine de la cour : 12 octobre 2022 APPELANT S.E.L.A.R.L. MARY LAURE GASTAUD, ès qualités de mandataire liquidateur de M. D S Siège social : Adresse 1 Représentée par Me Lionel...

...N° de minute : 2024/125 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 juin 2024 Chambre civile...N° de minute : 2024/125 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 juin 2024 Chambre civile N° RG 22/00272 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TKH Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 29 août 2022 par la cour d'appel de Nouméa RG n° 22/120 Saisine de la cour : 15 septembre 2022 REQUÉRANTE S.E.L.A.R.L. MARY LAURE GASTAUD, ès qualités de mandataire judiciaire de la société TRAVAUX PUBLICS DE NOUVELLE-CALEDONIE TPNC Siège social : Adresse 1 Représentée par Me Frédéric DESCOMBES...

...N° de minute : 2024/126 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 juin 2024 Chambre civile...N° de minute : 2024/126 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 juin 2024 Chambre civile N° RG 22/00363 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TRD Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 novembre 2022 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA RG n° 2022/446 Saisine de la cour : 13 décembre 2022 APPELANTS M. L U né le Date naissance 2 1957 à Localité 7, demeurant Adresse 10 - Localité 5 Représenté par Me Lionel CHEVALIER de la SELARL CHEVALIER...

...N° de minute : 2024/127 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 juin 2024 Chambre civile...N° de minute : 2024/127 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 juin 2024 Chambre civile N° RG 23/00013 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TTP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 janvier 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA RG n° 20/889 Saisine de la cour : 18 janvier 2023 APPELANTS SCI PLAZA B107, prise en la personne de son représentant légal, Siège social : Adresse 4 Représentée par Me Raphaële CHARLIER de la SELARL RAPHAËLE CHARLIER, avocat au...

...N° de minute : 2024/130 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 juin 2024 Chambre civile...N° de minute : 2024/130 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 juin 2024 Chambre civile N° RG 23/00176 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T6Z Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 mai 2023 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA RG n° 23/109 Saisine de la cour : 14 juin 2023 APPELANT M. O R, né le Date naissance 3 1986 à Localité 8, demeurant Adresse 1 Représenté par Me Frédéric DESCOMBES de la SELARL SELARL D'AVOCATS D S LEGAL, avocat...

...N° de minute : 2024/131 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 juin 2024 Chambre civile...N° de minute : 2024/131 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 juin 2024 Chambre civile N° RG 23/00229 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UBA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 mai 2023 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA RG n° 22/2017 Saisine de la cour : 13 juillet 2023 APPELANTS GROUPEMENT DE DROIT PARTICULIER LOCAL TRIN GHOE, représenté par son mandataire, M. E G Siège social : Adresse 9 M. D G né le 14 juillet 1980...

...N° de minute : 2024/132 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 juin 2024 Chambre Civile...N° de minute : 2024/132 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 juin 2024 Chambre Civile N° RG 23/00377 - N° Portalis DBWF-V-B7H-ULV Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 5 août 2021 par la cour d'appel de NOUMEA RG n° 21/139 Saisine de la cour : 13 décembre 2023 REQUERANT S.C.I. FAMILIALE Localité 4 Siège social : Adresse 2 Représentée par Me Fabien CHAMBARLHAC, membre de la SELARL LFC AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA DEFENDEUR S.E.L.A.R.L. MARIE-LAURE...

...N° de minute : 2024/49 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 juin 2024 Chambre commerciale...N° de minute : 2024/49 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 juin 2024 Chambre commerciale N° RG 24/00017 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UV4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 mars 2024 par le tribunal mixte de ommerce de NOUMEA RG n° 2023/1921 Saisine de la cour : 22 mars 2024 APPELANT M. T Z né le aDate naissance 2 1969 à Localité 5 demeurant Adresse 3 Représenté par Me Pierre-Henri LOUAULT, membre de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS JURISCAL, avocat...

...N° de minute : 2024/122 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 17 juin 2024 Chambre civile...N° de minute : 2024/122 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 17 juin 2024 Chambre civile N° RG 21/00246 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 juin 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA RG n° 19/37 Saisine de la cour : 3 août 2021 APPELANTS M. V T né le 19 mars 1969 à Localité 4 Mme R S épouse T née le 20 mi 1978 à Localité 4 demeurant ensemble : Adresse 2 Tous deux représentés par Me Caroline PLAISANT...

...N° de minute : 2024/123 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 17 juin 2024 Chambre civile...N° de minute : 2024/123 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 17 juin 2024 Chambre civile N° RG 23/00122 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T2R Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 avril 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA RG n° 23/693 Saisine de la cour : 20 avril 2023 APPELANT Mme B P née le Date naissance 5 1953 à Localité 10, demeurant Adresse 3 Représentée par Me Fabien MARIE de la SELARL D'AVOCATS CALEXIS, avocat au barreau de NOUMEA...