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CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses Justifie sa décision le... ...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...: : :
| France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 mars 2006, 04/01675
...France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 mars 2006, 04/01675...ARRÊT NoR.G : 04/01675 LA SCI X... IMMOBILIER Y... C/ Z... COUR D'APPEL DE SAINT-DENISCHAMBRE CIVILEARRÊ DU 24 MARS 2006 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 14 SEPTEMBRE 2004 suivant déclaration d'appel en date du 21 OCTOBRE 2004APPELANTS :- LA SCI X... IMMOBILIER44, rue Mahatma Ghandhi97419 LA POSSESSIONReprésentée par Me Iqbal A..., avocat au barreau de SAINT-DENIS- Maître Christophe Y... ès qualité de liquidateur de la SCI X... IMMOBILIER...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 mars 2006, 04/02041
...France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 mars 2006, 04/02041...Arrêt noR.G : 04/02041 Décision déférée à la Courdécision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 26 OCTOBRE 2004 suivant déclaration d'appel en date du 17 DÉCEMBRE 2004RG No 03/0826 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 MARS 2006 APPELANT :Monsieur Gérald X... ... 297420 LE PORT Représenté par Me Jean-Claude SAINTE-CLAIRE, avocat au barreau de SAINT DENIS INTIME :Monsieur Thierry Y... ... 609746 SAINT-PAUL Représenté par Me Catherine...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0082, 24 mars 2006, JURITEXT000006949299
SOCIETE CREEE DE FAIT - Existence - Eléments constitutifs Justifie sa décision le premier juge qui a confirmé l'existence d'une société de... ...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...Arrêt noR.G : 04/02041 Décision déférée à la Courdécision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 26 OCTOBRE 2004 suivant déclaration d'appel en date du 17 DÉCEMBRE 2004RG No 03/0826 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 MARS 2006 APPELANT :Monsieur Gérald X... ... 297420 LE PORT Représenté par Me Jean-Claude SAINTE-CLAIRE, avocat au barreau de SAINT...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0082, 24 mars 2006, JURITEXT000006950201
CAUTIONNEMENT - Cautionnement réel - Cautionnement hypothécaire Aucune communauté d'intérêts n'existant entre deux sociétés, et le... ...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...ARRÊT NoR.G : 04/01675 LA SCI X... IMMOBILIER Y... C/ Z... COUR D'APPEL DE SAINT-DENISCHAMBRE CIVILEARRÊ DU 24 MARS 2006 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 14 SEPTEMBRE 2004 suivant déclaration d'appel en date du 21 OCTOBRE 2004APPELANTS :- LA SCI X... IMMOBILIER44, rue Mahatma Ghandhi97419 LA POSSESSIONReprésentée par Me Iqbal A..., avocat au barreau de SAINT-DENIS...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 mars 2006, 04/01731
... SAINT-PIERRE en date du 08 Octobre 2004 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT...AFFAIRE : N RG 04/01731 Code Aff. : JLR/LE ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-PIERRE en date du 08 Octobre 2004 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2006 APPELANTE : Société S.E.H.C.S. 52,boulevard hubert Delisle 97410 ST PIERRE Représentant : selarl AMODE-ANDRE ROBERT-RAFFI avocat au barreau de ST PIERRE INTIME : Monsieur Max X... 59, boulevard du Maréchal JUIN 06800 CAGNES SUR MER Représentant : Me...
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Cumul avec un mandat social Un administrateur en fonction ne peut conclure un contrat de travail... ...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...: : :
| France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 février 2006, 04/01691
...France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 février 2006, 04/01691...ARRÊT No R.G : 04/01691 Décision déférée à la Cour décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE en date du 02 JUILLET 2004 suivant déclaration d'appel en date du 25 OCTOBRE 2004 No 04/1288 S.A.R.L. MOBIRUN C/ X... COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2006 APPELANTE : S.A.R.L. MOBIRUN 8, rue de l'Etang 97450 SAINT-LOUIS Représentée par la SCP CANALE GAUTHIER ANTELME, avocat au barreau de SAINT-DENIS INTIME : Monsieur Noor Akbar X... 121, rue...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Chambre civile 1, 24 février 2006, 04/1288
BAIL COMMERCIAL Un preneur ne peut pas résilier un bail commercial sans respecter les conditions de forme et de fond prescrites par le code... ...Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion...ARRÊT No R.G : 04/01691 Décision déférée à la Cour décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE en date du 02 JUILLET 2004 suivant déclaration d'appel en date du 25 OCTOBRE 2004 No 04/1288 S.A.R.L. MOBIRUN C/ X... COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2006 APPELANTE : S.A.R.L. MOBIRUN 8, rue de l'Etang 97450 SAINT-LOUIS Représentée par la SCP CANALE GAUTHIER...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 février 2006, 05/00092
... SAINT-PIERRE en date du 13 Décembre 2004 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT...AFFAIRE : N RG 05/00092 Code Aff. : JLR/LE ARRÊT N ORIGINE :ordonnance du Conseil de Prud'hommes de SAINT-PIERRE en date du 13 Décembre 2004 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 FEVRIER 2006 APPELANTS : 1 Société FLEURIMONT CESR représentée par son gérant 1 route du Guillaume Fleurimont 97460 SAINT PAUL 2 Monsieur X... Jean Y... Z... 7, Route de la Ravine Sèche 97425 LES AVIRONS Tous deux représentés par Me Dominique RIVIERE...