La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Reims - page 2
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| France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 10 juillet 2024, 24/00352
...Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00352 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale...Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00352 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le dix juillet deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/00352 du...
| France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 10 juillet 2024, 24/00354
...Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00354 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale...Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00354 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le dix juillet deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/00354 du...
| France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 10 juillet 2024, 24/00356
...Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00356 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale...Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00356 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le dix juillet deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/00356 du...
| France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 10 juillet 2024, 24/00358
...Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00358 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale...Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00358 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le dix juillet deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/00358 du...
| France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 10 juillet 2024, 24/00359
...Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00359 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale...Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00359 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le dix juillet deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/00359 du...
| France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 10 juillet 2024, 24/00362
...Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00362 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale...Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00362 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le dix juillet deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/00362 du...
| France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 10 juillet 2024, 24/00365
...Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00365 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale...Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00365 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le dix juillet deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/00365 du...
| France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 10 juillet 2024, 24/00370
...Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00370 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale...Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00370 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le dix juillet deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/00370 du répertoire général...
| France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 10 juillet 2024, 24/00372
...Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00372 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale...Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00372 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le dix juillet deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/00372 du répertoire général...
| France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 10 juillet 2024, 24/00373
...Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00373 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale...Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00373 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le dix juillet deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/00373 du...
