La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Poitiers
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 16 juillet 2024, 24/00370
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 16 JUILLET 2024...ARRET N°291 bis N° RG 24/00370 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7F6 G F C/ Société 15 Société 11 Société SGC Localité 18 Société 13 Organisme CAF DE LA CHARENTE MARITIME Société 17 Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 16...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 11 juillet 2024, 20/01974
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à...MHD/PR ARRÊT N° 323 N° RG 20/01974 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCMK W C/ S.A. MAAF ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 septembre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT APPELANT : Monsieur I W Né le 08 avril 1947 à Localité 5 42 Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 11 juillet 2024, 20/01975
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à...MHD/PR ARRÊT N° 324 N° RG 20/01975 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCMM X C/ S.A. MAAF ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 septembre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT APPELANT : Monsieur V X Né le 28 juillet 1954 à Localité 5 54 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 11 juillet 2024, 20/01976
... COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour...MHD/PR ARRÊT N° 325 N° RG 20/01976 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCMO S C/ S.A. MAAF ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 septembre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT APPELANTE : Madame P S Née le 18 avril 1945 à Localité 5 69 Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 11 juillet 2024, 20/01977
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à...MHD/PR ARRÊT N° 326 N° RG 20/01977 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCMQ R C/ S.A. MAAF ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 septembre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT APPELANTE : Madame H R Née le 27 septembre 1954 à Localité 4 55 Adresse 5...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 11 juillet 2024, 20/01978
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à...MHD/PR ARRÊT N° 327 N° RG 20/01978 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCMS H C/ S.A. MAAF ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 septembre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT APPELANTE : Madame U H Née le 8 février 1954 à Localité 5 17 Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 11 juillet 2024, 20/01979
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à...MHD/PR ARRÊT N° 328 N° RG 20/01979 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCMU R C/ S.A. MAAF ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 septembre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT APPELANT : Monsieur P R Né le 23 décembre 1950 à Localité 5 33 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 11 juillet 2024, 20/01980
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à...MHD/PR ARRÊT N° 329 N° RG 20/01980 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCMW W C/ S.A. MAAF ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 septembre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT APPELANTE : Madame H W Née le 2 septembre 1954 à Localité 5 63 Adresse...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 11 juillet 2024, 20/01981
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à...MHD/PR ARRÊT N° 330 N° RG 20/01981 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCMY W C/ S.A. MAAF ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 septembre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT APPELANT : Monsieur R W Né le 18 octobre 1950 à Localité 3 Adresse 1 Adresse...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 11 juillet 2024, 20/01982
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à...MHD/PR ARRÊT N° 331 N° RG 20/01982 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCM2 E C/ S.A. MAAF ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 septembre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT APPELANT : Monsieur H E Né le 11 mai 1951 à Localité 5 75 Adresse 1 Localité 3...
