La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Nouméa - page 257

...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 16 février 2006 Décision attaquée rendue le : 04 Octobre 2004...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 16 février 2006 Décision attaquée rendue le : 04 Octobre 2004 Juridiction TRIBUNAL CIVIL DE NOUMEA Date de la saisine : 17 Décembre 2004 Ordonnance de clôture : 17 novembre 2005 RG : 04/615 Composition de la Cour Président : Gérard FEY, Premier Président Assesseurs: - Jean-Michel STOLTZ, Conseiller - Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller magistrats qui ont participé aux débats et au délibéré Greffier lors des débats: Mickaela NIUMELE PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR...

BANQUE - Responsabilité - Faute Le fait qu'une banque ne sollicite auprès de la caution, représentée à l'acte par un tiers au titre d'une... ...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 16 février 2006 Décision attaquée rendue le : 04 Octobre 2004 Juridiction TRIBUNAL CIVIL DE NOUMEA Date de la saisine : 17 Décembre 2004 Ordonnance de clôture : 17 novembre 2005 RG : 04/615 Composition de la Cour Président : Gérard FEY, Premier Président Assesseurs: - Jean-Michel STOLTZ, Conseiller - Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller magistrats qui ont participé aux débats et au délibér...

...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 02 février 2006 Décision attaquée rendue le : 04 Juillet 2001...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 02 février 2006 Décision attaquée rendue le : 04 Juillet 2001 Juridiction TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE Date de la saisine : 1er mars 2005 Ordonnance de clôture : 16 novembre 2005 RG : 05/105 Composition de la Cour Président : Gérard FEY, Premier Président Assesseurs: - Roland POTEE, Conseiller - Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller magistrats qui ont participé aux débats et au délibéré Greffier lors des débats: Mickaela NIUMELE Y... EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANTE...

...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 02 février 2006 Décision attaquée rendue le : 28 Novembre 2005...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 02 février 2006 Décision attaquée rendue le : 28 Novembre 2005 Juridiction Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Date de la saisine : 05 Décembre 2005 Ordonnance de fixation : 08 décembre 2006 RG : 05/72 Composition de la Cour Présidente : Michelle FONTAINE, Présidente de Chambre Assesseurs: - Christian MESIERE, Conseiller - Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller magistrats qui ont participé aux débats et au délibéré, Greffier lors des débats: Mickaela NIUMELE PARTIES...

CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES En application des dispositions de l'article 1146 du code civil, il revient à la société... ...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 02 février 2006 Décision attaquée rendue le : 04 Juillet 2001 Juridiction TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE Date de la saisine : 1er mars 2005 Ordonnance de clôture : 16 novembre 2005 RG : 05/105 Composition de la Cour Président : Gérard FEY, Premier Président Assesseurs: - Roland POTEE, Conseiller - Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller magistrats qui ont participé aux débats et au délibéré Greffier lors des...

DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER y compris les collectivités territoriales - Territoires - Nouvelle-Calédonie L'article 145 du Code... ...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 02 février 2006 Décision attaquée rendue le : 28 Novembre 2005 Juridiction Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Date de la saisine : 05 Décembre 2005 Ordonnance de fixation : 08 décembre 2006 RG : 05/72 Composition de la Cour Présidente : Michelle FONTAINE, Présidente de Chambre Assesseurs: - Christian MESIERE, Conseiller - Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller magistrats qui ont participé aux...

...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 19 janvier 2006 Décision attaquée rendue le : 15 Mars 2004...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 19 janvier 2006 Décision attaquée rendue le : 15 Mars 2004 Juridiction TRIBUNAL CIVIL DE NOUMEA Date de la saisine : 26 Mars 2004 Ordonnance de clôture : 10 octobre 2005 RG : 04/129 Composition de la Cour Président : Gérard FEY, Premier Président Assesseurs: - Jean-Michel STOLTZ, Conseiller - Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller magistrats qui ont participé aux débats et au délibéré Greffier lors des débats: Mickaela NIUMELE PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANT LE...

COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Pouvoirs - Sauvegarde des droits afférents à l'immeuble - Domaine d'application - Dommages ayant... ...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 19 janvier 2006 Décision attaquée rendue le : 15 Mars 2004 Juridiction TRIBUNAL CIVIL DE NOUMEA Date de la saisine : 26 Mars 2004 Ordonnance de clôture : 10 octobre 2005 RG : 04/129 Composition de la Cour Président : Gérard FEY, Premier Président Assesseurs: - Jean-Michel STOLTZ, Conseiller - Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller magistrats qui ont participé aux débats et au délibéré Greffier...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances... ...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 05 janvier 2006 Décision attaquée rendue le : 08 Mars 2005 Juridiction TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE Date de la saisine : 25 Mars 2005 Ordonnance de fixation : 28 octobre 2005 RG : 05/146 Composition de la Cour Président : Gérard FEY, Premier Président Assesseurs: - Jean-Michel STOLTZ, Conseiller - Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller magistrats qui ont participé aux débats et au délibér...

...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 05 janvier 2006 Décision attaquée rendue le : 17 Décembre 2004...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 05 janvier 2006 Décision attaquée rendue le : 17 Décembre 2004 Juridiction TRIBUNAL DU TRAVAIL Date de la saisine : 14 Janvier 2005 Ordonnance de fixation : 10 octobre 2005 RG : 05/21 Composition de la Cour Président : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller le plus ancien de la Cour non empêché, Assesseurs: - Roland POTEE, Conseiller - Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller magistrats qui ont participé aux débats et au délibéré Greffier lors des débats: Cécile KNOCKAERT PARTIES EN...