La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Nancy - page 346
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| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale, 17 janvier 2006, JURITEXT000006947587
...Cour d'appel de Nancy
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre civile 1, 16 janvier 2006, JURITEXT000006947589
...Cour d'appel de Nancy
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre civile 1, 09 janvier 2006, JURITEXT000006947582
...Cour d'appel de Nancy
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre civile 1, 09 janvier 2006, JURITEXT000006948486
PROCEDURE CIVILE - Sursis à statuer - Question préjudicielle - Droit communautaire - Interprétation - Cas En l'état d'une procédure, dans le... ...Cour d'appel de Nancy...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS - COUR D'APPEL DE NANCY première chambre civile ARRÊT No 53/2006 DU 09 JANVIER 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/01983 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY, R.G.no 04/01514, en date du 27 juin 2005, APPELANTE : S.A.R.L. CELINE prise en la personne de ses représentants légaux pour ce domiciliés audit siège., dont le...
| France, Cour d'appel de Nancy, 06 janvier 2006, 04/01523
... mars 2004 Copie exécutoire le Copie le LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu...ARRET No 28/06 DU 06 JANVIER 2006 R.G : 04/01523 Tribunal de Grande Instance d'EPINAL 9901522 19 mars 2004 Copie exécutoire le Copie le LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l'arrêt suivant : APPELANT : Monsieur Dominique X..., né le 31 Juillet 1973 à ST CLOUD 92 demeurant 12 rue des Grands Jardins 88600 FREMIFONTAINE représenté par la SCP MILLOT-LOGIER - FONTAINE, avoués à la Cour INTIMES : 1 Monsieur Nicolas Y..., demeurant 32 rue du Vallon 88150 CHAVELOT...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre civile 3, 06 janvier 2006, JURITEXT000006947588
...Cour d'appel de Nancy...ARRET No 28/06 DU 06 JANVIER 2006 R.G : 04/01523 Tribunal de Grande Instance d'EPINAL 9901522 19 mars 2004 Copie exécutoire le Copie le LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l'arrêt suivant : APPELANT : Monsieur Dominique X..., né le 31 Juillet 1973 à ST CLOUD 92 demeurant 12 rue des Grands Jardins 88600 FREMIFONTAINE représenté par la SCP MILLOT-LOGIER - FONTAINE, avoués à la Cour INTIMES : 1 Monsieur Nicolas Y..., demeurant 32 rue du Vallon 88150 CHAVELOT défaillant, n'ayant pas constitué avoué, régulièrement assigné à Mairie par acte du 26 avril...
| France, Cour d'appel de Nancy, 02 janvier 2006, 03/02548
... 02/00775 29 août 2003 Copie exécutoire le Copie le LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre...ARRET No 2/06 DU 02 JANVIER 2006 R.G : 03/02548 Tribunal de Grande Instance de SAINT DIE DES VOSGES 02/00775 29 août 2003 Copie exécutoire le Copie le LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l'arrêt suivant : APPELANT : Monsieur René X..., né le 27 Novembre 1941 à EPINAL 88 demeurant 12 rue Aristide Briand 88110 RAON L'ETAPE représenté par la SCP BONET-LEINSTER-WISNIEWSKI, avoués à la Cour assisté de Me GBEDEY, avocat au barreau de SAINT-DIE bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel de Nancy, 02 janvier 2006, 04/00378
... novembre 2003 Copie exécutoire le Copie le LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l...ARRET No 5/06 DU 02 JANVIER 2006 R.G : 04/00378 Tribunal de Grande Instance de NANCY 03/04867 14 novembre 2003 Copie exécutoire le Copie le LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l'arrêt suivant : APPELANTS : Monsieur Jean-Claude X..., né le 16 Mai 1948 à NANCY 54, et Madame Marie-Thérèse Y... épouse X..., née le 04 Mai 1952 à DARDENAY 52, demeurant ensemble 28 Ter rue d'Houdemont - Clos du Sous Bois 54500 VANDOEUVRE LES NANCY représentés par la SCP CHARDON...
| France, Cour d'appel de Nancy, 02 janvier 2006, 04/00387
... décembre 2003 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l'arrêt suivant : APPELANT...ARRET No 6/06 DU 02 JANVIER 2006 R.G : 04/00387 Tribunal de Grande Instance de BAR LE DUC 03/410 11 décembre 2003 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l'arrêt suivant : APPELANT : Monsieur David X..., né le 06 Août 1973 à VERDUN 55 demeurant 7 Place Cugnot 55190 VOID VACON représenté par la SCP VASSEUR, avoués à la Cour INTIMEES : 1 Madame Tharina Y..., née le 21 Novembre 1983 à COMMERCY 55, demeurant 20 avenue Carcano 55200 COMMERCY représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre civile 3, 02 janvier 2006, 6/06
...Cour d'appel de Nancy...ARRET No 6/06 DU 02 JANVIER 2006 R.G : 04/00387 Tribunal de Grande Instance de BAR LE DUC 03/410 11 décembre 2003 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l'arrêt suivant : APPELANT : Monsieur David X..., né le 06 Août 1973 à VERDUN 55 demeurant 7 Place Cugnot 55190 VOID VACON représenté par la SCP VASSEUR, avoués à la Cour INTIMEES : 1 Madame Tharina Y..., née le 21 Novembre 1983 à COMMERCY 55, demeurant 20 avenue Carcano 55200 COMMERCY représentée par la SCP BONET-LEINSTER-WISNIEWSKI, avoués à la Cour assistée de Me LEGRAND, substitué par Me...
