La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Metz

... COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU vingt six Juin deux mille vingt...Arrêt n° 24/00271 26 Juin 2024 - N° RG 21/00837 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FO5H - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 03 Février 2021 F 19/00748 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU vingt six Juin deux mille vingt quatre APPELANTE : Mme T B épouse U Adresse 1 Localité 5 Localité 3 Représentée par Me José FERNANDEZ, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Association...

... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU vingt six Juin deux mille...Arrêt n° 24/00234 26 Juin 2024 - N° RG 21/02901 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUGQ - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 16 Novembre 2021 20/00119 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU vingt six Juin deux mille vingt quatre APPELANTE : Mme D C F épouse E Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Laurent ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ Représentée par Me Nicolas...

... COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU vingt six Juin deux mille vingt...Arrêt n° 24/00215 26 Juin 2024 - N° RG 22/00206 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVET - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 21 Décembre 2021 F 20/00451 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU vingt six Juin deux mille vingt quatre APPELANTE : Mme Y J Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S.U. FRANCE PARE BRISE...

... de Localité 11 22 novembre 2022 19/00107 - COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 24/00244 26 juin 2024 - RG n° 22/02709 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3OO - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Localité 11 22 novembre 2022 19/00107 - COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DE DESISTEMENT Vingt six juin deux mille vingt quatre APPELANTS : Monsieur X D Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Bruno LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER Syndicat...

... FORBACH 22 novembre 2022 19/00138 - COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 24/00246 26 juin 2024 - RG n° 22/02710 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3OQ - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 22 novembre 2022 19/00138 - COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DE DESISTEMENT Vingt six juin deux mille vingt quatre APPELANTS : Madame O Y Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Bruno LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER Syndicat 10...

... FORBACH 22 novembre 2022 19/00097 - COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 24/00247 26 juin 2024 - RG n° 22/02711 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3OS - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 22 novembre 2022 19/00097 - COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DE DESISTEMENT Vingt six juin deux mille vingt quatre APPELANTS : Monsieur F C Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Bruno LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER Syndicat 10...

... FORBACH 22 novembre 2022 19/00120 - COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 24/00249 26 juin 2024 - RG n°22/02712 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3OU - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 22 novembre 2022 19/00120 - COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DE DESISTEMENT Vingt six juin deux mille vingt quatre APPELANTS : Monsieur F D Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Bruno LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER Syndicat 10...

... FORBACH 22 novembre 2022 19/00110 - COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 24/00251 26 juin 2024 - RG n° 22/02713 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3OX - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 22 novembre 2022 19/00110 - COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DE DESISTEMENT Vingt six juin deux mille vingt quatre APPELANTS : Monsieur L G Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Bruno LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER Syndicat 10...

... FORBACH 22 novembre 2022 19/00118 - COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 24/00253 26 juin 2024 - RG n° 22/02715 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3O2 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 22 novembre 2022 19/00118 - COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DE DESISTEMENT Vingt six juin deux mille vingt quatre APPELANTS : Monsieur B E Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Bruno LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER Syndicat 10...

... FORBACH 22 novembre 2022 - COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DE DESISTEMENT...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 24/00254 26 juin 2024 - RG n° 22/02716 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3O4 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 22 novembre 2022 - COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DE DESISTEMENT Vingt six juin deux mille vingt quatre APPELANTS : Monsieur S M Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Bruno LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER Syndicat 10 Adresse...