La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Lyon

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... ETIENNE du 04 juillet 2023 2023j534 U C/ S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème...N° RG 23/06320 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEM4 décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 04 juillet 2023 2023j534 U C/ S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 14 Mai 2024 APPELANT : M. M U LA BOULANGERIE DU VILLAGE Entrepreneur individuel immatriculé au RCS de CRETEIL sous le numéro 503 459 422 Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Déborah DRAY-BENAROUS, avocat au...

....A.S. IMMOBILIERE DU ROYAL COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 7...N° RG 23/08270 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIZE décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 5 en référé 23/00621 du 12 octobre 2023 S.A.S. LE KRUST C/ S.A.S. IMMOBILIERE DU ROYAL COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 7 Mai 2024 APPELANTE : S.A.S. LE KRUST Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Youcef IDCHAR, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : S.A.S. IMMOBILIERE DU...

...COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE Art. 905-2 du code de...COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE Art. 905-2 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/00064 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMMH Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Lyon, décision attaquée en date du 14 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 2023F1708 Monsieur M E Adresse 4 Localité 2 Représentant : Me Ingrid BOTELLA, avocat au barreau de LYON, toque : 1581 APPELANT SELARL MJ SYNERGIE - MANDATAIRESJUDICIAIRES...

... REPUBLIQUE C/ T PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT...N° RG 24/03805 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUWL Nom du ressortissant : H T PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ T PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 05 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LE TOUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 4 janvier 2024 pour statuer sur les...

... SAVOIE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/B PREFET DE HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON...N° RG 24/03807 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUWN Nom du ressortissant : T B PREFET DE HAUTE SAVOIE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/B PREFET DE HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 05 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LE TOUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite...

.../ PREFET DE HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05...N° RG 24/03808 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUWO Nom du ressortissant : T F F C/ PREFET DE HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LE TOUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 4 janvier 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application...

.../ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI...N° RG 24/03809 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUWP Nom du ressortissant : J K K C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LE TOUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 4 janvier 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des...

.../ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU...N° RG 24/03756 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUS7 Nom du ressortissant : N B C I I C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 04 janvier 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en...