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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 26 septembre 2000, 98-16985
ANIMAUX - Responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle - Responsabilité de plein droit - Exonération - Faute de la victime La présomption... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...X... D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS N° 2000 10° Chambre Civile CH ARRÊT AU FOND Arrêt de la 10° Chambre Civile du 13 Septembre 2000 prononcé sur appel d'un jugement du T. G .1. T ARAS CO N en date du 28 Juillet 1998, enregistré sous le n° 9800424. DU 26 Septembre 2000 Rôle N° 98/16985 COMPOSITION LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ CLUB TAURIN MOURIESEN Y...: Monsieur Z... Y... suppléant par ordonnance de Monsieur...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 14 juin 2000, 98-15409
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Chirurgien-dentiste - Responsabilité contractuelle - Obligation de moyens - Appareil de prothèse Si... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE N° P. G 2000 10° Chambre Civile ARRÊT AU FOND Arrêt de la 10° Chambre Civile du 14 Juin 2000 prononcé sur appel d'un jugement du T. G. I. NICE en date du 24 Juin 1998, enregistré sous le n° 9610478. DU 14 Juin 2000 Rôle N° 98/ 15409 COMPOSITION LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ DOCTEUR X... Cie ASSURANCE DENTAIRE Présidente : Mme VIEUXConseiller : M. NAL Conseiller : Mme KERHARO-CHALUMEAU...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 30 mai 2000, JURITEXT000006935413
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES ... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS N° 2001 10 Chambre Civile MA/B ARRÊT AU FOND DU 23 Mai 2001 Rôle N° 91/03554 Louise X... épouse EPOUSE Y... Z.../ Claude A... MUTUELLE ASSURANCE DES COMMEROEANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÈNE LA VILLE DE MARSEILLE CAISSE DES DÉPÈTS ET CONSIGNATIONS Grosse délivrée le : à : Réf. dossier Arrêt de la 10 Chambre Civile du 23 Mai 2001 prononcé sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d' AIX EN PROVENCE en date...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 04 mai 2000, 98-02929
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Exclusion ou limitation - Exclusion - Conditions - Faute inexcusable de la victime autre que le... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...X... D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS 2000 10° Chambre Civile MAB ARRÊT AU FOND Arrêt de la 10 a Chambre Civile du 04 Mai 2000 prononcé sur appel d'un jugement du Y...:G.I. GRASSE en date du 17 Novembre 1997, enregistré sous le na 97168. DU 04 Mai 2000 Rôle N° 98/02929 COMPOSITION LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président: Mme VIEUX Z...: Monsieur A... . Mme B... Marie Rosa C... épouse D... Marie Antoinette...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 30 mars 2000, JURITEXT000006936033
SPORTS Une association sportive est tenue, en application de l'article 1147 du Code civil, d'une obligation de moyens en ce qui concerne la... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS N° 2000 10° Chambre Civile MAB ARRÊT AU FOND Arrêt de la 10° Chambre Civile du 30 Mars 2000 prononcé sur appel d'un jugement du T .1. DRAGUIGNAN en date du 11 Mars 1997, enregistré sous le na . DU 30 Mars 2000 Rôle Na 97/11113 COMPOSITION LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ ASSOCIATION ECOLE DU CIRQUE BONJOUR GROUPAMA ALPES MÉDITERRANÉE X...: Monsieur Y... X... suppléant par...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 09 avril 1998, JURITEXT000006934694
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE La faute du médecin du fait d'un défaut de diagnostic d'une malformation de l'enfant a privé... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS consorts X... 1998 10° CHAMBRE ARRET AU FOND AS 09/04/1998 ROLE N°95/6703 ARRET de la 10° chambre civile, prononcé sur appel d'un Jugement rendu le 19 janvier 1995 par le Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE 1 ère Chambre COMPOSITION DE lA COUR : .Madame Y..., PDT CONSEll..LERS Monsieur NAL Mademoiselle WOYTT Z... , Madame A... l'affaire a été mise en délibéré au 10...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 19 mars 1998, 94-17144
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Victime - Conducteur - Définition - Motocycliste - Motocycliste projeté sur la chaussée et heurté par un véhicule... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS " N° ...1. t 6'"' 1998 10° CHAMBRE ARRET AU FOND AS ROLE N°94/17144 ARRET de la 10° chambre civile, en date du 19/03/1998 prononcé sur appel d'un jugement rendu le 30 juin 1994 par le Tribunal de Granqe Instance de DRAGUIGNAN 1ère chambre b - COMPOSmON DE LA COUR : Lors des débats à l'audience publique du 10 décembre 1997 PRESmENT Société A VIS LOCAllON Compagnie...