La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel d'aix-en-provence
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 25 juin 2024, 19/06075
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 19/06075 - N...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 19/06075 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEDRN Ordonnance n° 2024/MEE/118 Syndicat des copropriétaires LE 10 C Adresse 4 représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET CLARUS lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié appelant et intimé représenté et assisté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 25 juin 2024, 20/08839
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2024 N° 2024...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2024 N° 2024/254 Rôle N° RG 20/08839 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGI2A S.A.S. ACADEMIC GOLF DE Localité 6 C/ S.A. LE ROC S.A.S. GOLF RESORT LES 5 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Elric HAWADIER - Me Thimothée JOLY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN en date du 03 Septembre 2020 enregistré au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 25 juin 2024, 20/08840
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2024 N° 2024...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2024 N° 2024/255 Rôle N° RG 20/08840 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGI2D Ste Civile SINAGOT SAS MULTIFIJA S.A. DIFFUSION EQUIPEMENTS LOISIRS DEL C/ L E Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Philippe-laurent SIDER - Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée à la Cour : Sentence du Tribunal arbitral d'AIX EN PROVENCE en date du 30 Juillet 2020 APPELANTES...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-2, 25 juin 2024, 21/13997
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2024 N° 2024...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2024 N° 2024/261 Rôle N° RG 21/13997 N° Portalis DBVB-V-B7F- BIFLK T N C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain CARMIER MINISTERE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de Marseille en date du 18 février 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/07798 APPELANTE Madame T N bénéficie d'une...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-2, 25 juin 2024, 21/16964
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2024 N° 2024...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2024 N° 2024/262 Rôle N° RG 21/16964 N° Portalis DBVB-V-B7F- BIPK6 O L C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Séverine DECAUX MINISTÈRE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 21 janvier 2021 APPELANT Monsieur O L bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-2, 25 juin 2024, 21/17919
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2024 N° 2024...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2024 N° 2024/263 Rôle N° RG 21/17919 N° Portalis DBVB-V-B7F- BISEW X N I J C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sofian GARA-ROMEO MINISTÈRE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de Marseille en date du 09 décembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 20/03574 APPELANT Monsieur X N I...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-2, 25 juin 2024, 22/11034
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2024 N° 2024...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2024 N° 2024/264 Rôle N° RG 22/11034 N° Portalis DBVB-V-B7G- BJ26W K V C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BAZIN CLAUZADE MINISTÈRE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 30 juin 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 20/10446 APPELANT Monsieur K V...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 25 juin 2024, 22/11154
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 22/11154 - N...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 22/11154 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3KH et N°RG 22/14443 Ordonnance n° 2024/MEE/119 Monsieur B K représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Carine ROGER de la SELARL PACTA JURIS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelant S.A. ERILIA représentée et assistée par Me Laurent GAY de la SELARL GIRAUD-GAY ET...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 25 juin 2024, 22/13916
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2024 N° 2024...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2024 N° 2024/257 Rôle N° RG 22/13916 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKF3X R T F I épouse T C/ X K A G épouse K Syndicat des copropriétaires Adresse 4 SELARL Y U ET ASSOCIES ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ - Me Joseph MAGNAN - Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 25 juin 2024, 22/15181
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 22/15181 - N...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 22/15181 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKIT Ordonnance n° 2024/MEE/120 Madame I K épouse Y représentée par Me Nathalie FAISSOLLE de l'ASSOCIATION WATCHI-FOURNIER FAISSOLLE, avocat au barreau de TOULON Appelante Monsieur Z P représenté et assisté par Me Fabrice PISTONE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame W V représentée et...
