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...France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 01 avril 2025, 23NT03372...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes, par une première demande, d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de C... a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie, par une deuxième demande, d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2021 par laquelle la même autorité a décidé du maintien de son demi-traitement à compter du 29 août 2021 et, par une troisième...

...France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 01 avril 2025, 23NT03675...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Rennes, tout d'abord, d'annuler la décision implicite du 26 octobre 2021 par laquelle le préfet de la région ... a rejeté sa demande de protection fonctionnelle et sa demande indemnitaire en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi notamment en raison d'un harcèlement moral, ensuite, de condamner l'État à lui verser 15 000 euros en indemnisation de son préjudice...

...France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 01 avril 2025, 23NT03872...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 février 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 2007224 du 2 novembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 12 février 2019 du ministre de l'intérieur et enjoint à celui-ci de statuer à nouveau sur la demande de naturalisation...

...France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 01 avril 2025, 24NT00019...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 14 décembre 2020 par laquelle le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger AEFE a mis fin, de manière anticipée, à son contrat d'expatrié à compter du 31 décembre 2020. Par un jugement n° 2101641 du 31 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 01 avril 2025, 24NT00095...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 mars 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné sa demande de naturalisation pour une durée de quatre ans. Par un jugement n° 2011843 du 10 novembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024, Mme B...

...France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 01 avril 2025, 24NT00161...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 15 février 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours préalable dirigé contre l'arrêté du 27 août 2019 et les deux arrêtés du 8 juillet 2020 octroyant et renouvelant son congé de longue maladie en tant que ces arrêtés ne reconnaissent pas le lien de son affection au service. M. C... a demandé au tribunal...

...France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 01 avril 2025, 24NT00350...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 janvier 2021 du ministre de l'intérieur rejetant son recours formé contre la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, pour y substituer une décision de rejet. Par un jugement n° 2009115 du 25 janvier 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...

...France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 01 avril 2025, 24NT00530...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... épouse A..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 12 août 2022 de l'autorité consulaire française à Casablanca Maroc refusant de délivrer à l'enfant Nour B... un visa de long séjour en qualité de visiteur, ainsi que cette décision...

...France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 01 avril 2025, 24NT00568...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 mars 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné, pour une durée de deux ans, sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 2007881 du 12 décembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février...

...France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 01 avril 2025, 24NT00772...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... C... A... et Mme E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler la décision née le 5 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à N'Djamena Tchad refusant de délivrer à Mme...