Résultats par plus récent

Filtrés par : France / France | Conseil de prud'hommes

La Jurisprudences de France | Conseil de prud'hommes concernant tribunal:Conseil de prud'hommes de Pau

3 résultats trouvés :

France | France, Conseil de prud'hommes de Pau, Ct0337, 10 décembre 2007, 312

...Conseil de prud'hommes de Pau...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DAX 55, av Victor Hugo - BP 301 40107 DAX CEDEX RG N F 07/00049 SECTION Industrie NATURE AFFAIRE : 80C Demande d'indemnités ou de salaires AFFAIRE Patrick Y... contre SOCIETE PLACOPLATRE MINUTE N JUGEMENT DU 10 décembre 2007 Qualification : Contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Audience du : 10 décembre 2007...

France | 10/12/2007 | Ct0337

France | France, Conseil de prud'hommes de Pau, Ct0170, 15 novembre 2007, 286

...Conseil de prud'hommes de Pau...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DAX 55, av Victor Hugo-BP 301 40107 DAX CEDEX RG N F 07 / 00076 SECTION Commerce NATURE AFFAIRE : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution AFFAIRE Michel Y... contre SARL HOTELIERE X... MINUTE N 07 / 286 JUGEMENT DU 15 Novembre 2007 Audience du : 15 Novembre 2007 Monsieur Michel Y...... 64200 BASSUSSARRY Présent DEMANDEUR SARL HÔTELIÈRE X... 1578 Avenue du Tour du Lac 40150 HOSSEGOR Représenté par Me Jean Benoît SAINT-CRICQ Avocat au barreau de...

France | 15/11/2007 | Ct0170

France | France, Conseil de prud'hommes de Pau, Ct0295, 26 octobre 2006, 262

...Conseil de prud'hommes de Pau...CONSEIL DE PRUD'HOMMESDE DAX 55, av Victor Hugo - BP 30140107 DAX CEDEX RG N F 05/00123 SECTION Commerce NATURE AFFAIRE :80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution AFFAIRE Pierre X... contre SAS GT LOGISTICS MINUTE N JUGEMENT DU 26 Octobre 2006 Qualification : Contradictoire dernier ressort Notification le :Date de la réception par le demandeur :par le défendeur :Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le :à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS JUGEMENT Audience du...

France | 26/10/2006 | Ct0295
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award