La Jurisprudences de France concernant tribunal:Conseil de prud'hommes de Pau
| France, Conseil de prud'hommes de Pau, Ct0337, 10 décembre 2007, 312
...Conseil de prud'hommes de Pau...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DAX 55, av Victor Hugo - BP 301 40107 DAX CEDEX RG N F 07/00049 SECTION Industrie NATURE AFFAIRE : 80C Demande d'indemnités ou de salaires AFFAIRE Patrick Y... contre SOCIETE PLACOPLATRE MINUTE N JUGEMENT DU 10 décembre 2007 Qualification : Contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Audience du : 10 décembre 2007...
| France, Conseil de prud'hommes de Pau, Ct0170, 15 novembre 2007, 286
...Conseil de prud'hommes de Pau...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DAX 55, av Victor Hugo-BP 301 40107 DAX CEDEX RG N F 07 / 00076 SECTION Commerce NATURE AFFAIRE : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution AFFAIRE Michel Y... contre SARL HOTELIERE X... MINUTE N 07 / 286 JUGEMENT DU 15 Novembre 2007 Audience du : 15 Novembre 2007 Monsieur Michel Y...... 64200 BASSUSSARRY Présent DEMANDEUR SARL HÔTELIÈRE X... 1578 Avenue du Tour du Lac 40150 HOSSEGOR Représenté par Me Jean Benoît SAINT-CRICQ Avocat au barreau de...
| France, Conseil de prud'hommes de Pau, Ct0295, 26 octobre 2006, 262
...Conseil de prud'hommes de Pau...CONSEIL DE PRUD'HOMMESDE DAX 55, av Victor Hugo - BP 30140107 DAX CEDEX RG N F 05/00123 SECTION Commerce NATURE AFFAIRE :80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution AFFAIRE Pierre X... contre SAS GT LOGISTICS MINUTE N JUGEMENT DU 26 Octobre 2006 Qualification : Contradictoire dernier ressort Notification le :Date de la réception par le demandeur :par le défendeur :Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le :à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS JUGEMENT Audience du...
