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Recherche de tribunal:Conseil de prud'hommes de Marseille dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Conseil de prud'hommes de Marseille, Ct0602, 22 septembre 2008, 602

...Conseil de prud'hommes de Marseille...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MARSEILLE 6, Rue Rigord 13007 MARSEILLE Tél : 04. 91. 13. 62. 01 RG N F 07 / 01388 SECTION Activités diverses AFFAIRE Gabriel X... contre ASSOCIATION LES DAMES DE LA PROVIDENCE MINUTE N 08 / 00602 JUGEMENT DU 22 Septembre 2008 Qualification : Contradictoire dernier ressort Notification le : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Septembre 2008 Monsieur Gabriel X... ...... Assisté de Me Véronique VALENSI Avocat au barreau de...

France | 22/09/2008 | Ct0602

France | France, Conseil de prud'hommes de Marseille, Ct0570, 27 juin 2008, 07/1064

...Conseil de prud'hommes de Marseille...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MARSEILLE 6, Rue Rigord 13007 MARSEILLE Tél :... RG N F 07 / 01064 SECTION Commerce AFFAIRE Joël X... contre STE REAGROUP SYNDICAT CGT MINUTE N 08 / 00766 JUGEMENT DU 27 Juin 2008 Qualification : Contradictoire dernier ressort Notification le : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Juin 2008 Monsieur Joël X... ... 13008 MARSEILLE Assisté de Me Jean- Luc GUASCO. Avocat au Barreau de MARSEILLE. DEMANDEUR...

France | 27/06/2008 | Ct0570

France | France, Conseil de prud'hommes de Marseille, Ct0170, 03 décembre 2007, 07/1264

... DECISION Conseil de prud'hommes de Marseille 2007-12-03 ...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MARSEILLE ... 13007 MARSEILLE Tél : 04.91.13.62.01 RG N F 07/00039 SECTION Commerce AFFAIRE Laëtitia X... contre SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT MINUTE N 07/01264 JUGEMENT DU 03 Décembre 2007 Qualification : Contradictoire dernier ressort Notification le : 03 Décembre 2007 Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 03 Décembre 2007 à : Mlle X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Décembre 2007 Mademoiselle Laëtitia X... ... 13009...

France | 03/12/2007 | Ct0170
 
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