La Jurisprudences de France concernant tribunal:Conseil de prud'hommes de Limoges
| France, Conseil de prud'hommes de Limoges, Ct0223, 08 décembre 2008, 07/00589
...Conseil de prud'hommes de Limoges...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LIMOGES 41, bd Carnot-BP 20 87001 LIMOGES CEDEX Tél. : 05. 55. 79. 72. 42 Fax. : 05. 55. 79. 65. 82 RG N F 07 / 00589 SECTION Industrie DP / CL AFFAIRE Bernadette X... contre SNC SMJ SOCIETE DES MINES DE JOUAC, ETABLISSEMENTS DE LA SNC DES MINES DE JOUAC MINUTE N JUGEMENT DU 08 Décembre 2008 Qualification : Contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE...
| France, Conseil de prud'hommes de Limoges, Ct0223, 26 mai 2008, 56
... DECISION Conseil de prud'hommes de Limoges 2008-05-26 ...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LIMOGES 41, bd Carnot- BP 20 87001 LIMOGES CEDEX Tél. : 05. 55. 79. 72. 42 Fax. : 05. 55. 79. 65. 82 RG N F 07 / 00523 SECTION Industrie DP- CB AFFAIRE Muriel X..., Sébastien Y..., Christophe Z..., Bac Viet A... contre SAS VALEO MATERIAUX DE FRICTION MINUTE N JUGEMENT DU 26 Mai 2008 Qualification : Contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le...
| France, Conseil de prud'hommes de Limoges, Ct0226, 29 avril 2008, 07/00417
... DECISION Conseil de prud'hommes de Limoges 2008-04-29 ...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LIMOGES 41, bd Carnot- BP 20 87001 LIMOGES CEDEX Tél. : 05. 55. 79. 72. 42 Fax. : 05. 55. 79. 65. 82 RG N F 07 / 00417 SECTION Activités diverses GM / GD AFFAIRE Bernadette X... épouse Y... contre ASSOCIATION ADPAD AIDE A DOMICILE AUX PERSONNES AGEES ET EN DIFFICULTE MINUTE N JUGEMENT DU 29 Avril 2008 Qualification : Contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire...
| France, Conseil de prud'hommes de Limoges, Ct0150, 19 février 2007, 07/00003
...Conseil de prud'hommes de Limoges...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE GUERET 24, avenue de la Sénatorerie 23000 GUERET SECTION ENCADREMENT No R.G. : 04 / 00144 X... Michel C / CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE MINUTE No 07 / 00003 Jugement notifié aux parties le : 20. 02. 2007 Signature des avis de réception : par le demandeur le : 22. 02. 2007 par le défendeur le : 21. 02. 2007 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français, JUGEMENT RENDU LE 19 FEVRIER 2007 Par le Conseil de Prud'hommes de GUERET Creuse, section ENCADREMENT, en audience publique tenue dans la salle de ses séances...
