La Jurisprudences de Niger | Cour suprême concernant texte_arret:ordonnance n° 08

...2007-02-08T12:00:00.000Z...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi huit février deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Dame Ai Aa Af, ménagère domiciliée à Ae concluante à l'organe de Maître Omar Michel Keita, avocat à la Cour Niamey ; D'une part ET : Ag Ac Ab, commerçant à Ae, BP 2388, assisté de Maître Kader Chaibou, avocat à la Cour Niamey ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Adamou Amadou, conseiller rapporteur, les...

...'une telle possibilité qui est prévue par l'Ordonnance n° 89-018 du 08/12/1989 n'est pas contraire aux...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Administrative La Cour Suprême , Chambre Administrative statuant en matière de recours pour excès de pouvoir en son audience publique ordinaire du mercredi trente et un janvier deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Après la lecture du rapport de Monsieur Moussa Idé, Conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et en avoir délibéré conformément à la loi. Statuant sur la requête...

... tiers; Attendu qu'il ressort de l'article 21 al 3 et 4 de la loi n°2000-11 du 14-08-2000, déterminant l...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi vingt huit décembre deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : CAREN et B Y A, assistés de la SCPA Mandéla, Avocats associés D'une part ET : AG C, Revendeur à Aa, assisté de Maître Mounkaila Yayé, Avocat à la Cour D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Nouhou Hamani Mounkaila...

... La déclare fondée; Ordonne la rétraction du procès-verbal de conciliation n°272/03 signé le 14...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi vingt huit décembre deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : X A, assistée de Maître Marc LEBIHAN, Avocat à la Cour D'une part ET Y B C Ab, Commerçant demeurant à Niamey, assisté de Maître Yahaya Abdou, Avocat à la Cour D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Nouhou Hamani Mounkaila...

... fond, infirmé l'ordonnance n°234 du 29 Novembre 2005 par laquelle le Président du Tribunal de Grande...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi trente novembre deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : DAME Y C, Agent d'Air France, BP 10935, domiciliée à Aa, , assistée de Maître Oumarou Sanda Kadri, Avocat à la Cour D'une part ET : AG Z AH, Directeur de l'Entreprise B A BP 11 586, domicilié à Niamey , assisté de Maître KADER CHAIBOU...

... la requête en date du 08 novembre 2004, enregistrée au greffe de la Cour d'appel de Niamey le même...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi vingt trois novembre deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Société Nigérienne de Banque SONIBANK, représentée par son Directeur Général, assistée de Maître Kimba Manou, avocat à la Cour ; D'une part ET : Société d'Exploitation Commerciale du Niger Y, représentée par son gérant, assistée de la...

... 08 février 2002 portant modification de la loi n° 2000-10 du 14 août 2000 sur la Cour Suprême...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Administrative La Cour Suprême , Chambre Administrative statuant en matière de recours pour excès de pouvoir en son audience publique ordinaire du mercredi huit novembre deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Statuant sur le recours pour excès de pouvoir enregistré au greffe de la Cour Suprême sous le N° 0277 en date du 11 Mai 2006 par lequel les sieurs Ac Ak, chef de village de Ad Al, Ab Ae, chef de village de Ao et Ak Aj, chef...

...2006-08-10T12:00:00.000Z...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi dix août deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ministère Pubic ; D'une part ET : Aa Ab, fonctionnaire à la retraite demeurant à Maradi quartier Ali Dan Sofo ; D'autre part Après lecture du rapport de Madame Jeannette Adabra, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur les...

...2006-08-10T12:00:00.000Z...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi dix août deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ministère Public ; D'une part ET : Ae Aa, maire de la commune rurale de Tesker ; D'autre part Après lecture du rapport de Madame Jeannette Adabra, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur les réquisitions de Monsieur le Procureur...

... de serment a été déjà tranchée par l'arrêt n° 04-100/C du 08 avril 2004 de la Cour Suprême de sorte...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi treize juillet deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ab Ag, Aa Ad, Ao Ap et Ah Al, tous cultivateurs demeurant à An Ac, assistés de Maître Alidou Adam, avocat à la Cour ; D'une part ET : Aj Ai, cultivateur demeurant à An Ac, assisté de Maître Mounkaila Yayé, avocat à la Cour...