La Jurisprudences de Suisse concernant texte_arret:ordonnance n° 011
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 27 mars 2025 , 5A 127/2025
...'autorité judiciaire de l'État requis n'est pas tenue d'ordonner le retour de l'enfant lorsqu'il existe un risque grave... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_127/2025 Arrêt du 27 mars 2025 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Bovey, Président, Herrmann, Hartmann, De Rossa et Josi. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Cléo Buchheim, avocate, recourante, contre B. _ , représenté par Me Marie Berger, avocate, intimé, C. _ , représenté par Me...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 6 février 2025 , 5A 897/2024
... à titre superprovisoire par ordonnance présidentielle du 31 décembre 2024. A. B.A. _ ci... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_897/2024 Arrêt du 6 février 2025 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Bovey, Président, De Rossa et Josi. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Philippe Loretan, avocat, recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Marie Carruzzo Fumeaux, avocate, intimée, 1. C.A. _ , 2. D.A. _ , 3. E.A. _ , tous les trois représentés...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 21 janvier 2025 , 5A 896/2024
...-de-Fonds, D. _ , Objet effet suspensif levée du placement de l'enfant, recours contre l'ordonnance de... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_896/2024 Arrêt du 21 janvier 2025 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Bovey, Président, Hartmann et De Rossa. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Cloé Dutoit, avocate, recourante, contre B. _ , représenté par Me Aliénor Bossard, avocate, intimé, Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte des...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 9 octobre 2024 , 5A 593/2024
... ordonner n'entre aucunement en considération. 5.4. La recourante reproche ensuite à l... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_593/2024 Arrêt du 9 octobre 2024 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Bovey et De Rossa. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre B. _ , intimé, Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte APEA, rue de la Préfecture 12, 2800 Delémont. Objet mesures provisionnelles mesures de protection de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 12 mars 2024 , 6B 1009/2023
... de 490 fr. séquestrée sous fiche n° 31461 IX, a ordonné le maintien au dossier des CD inventoriés... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1009/2023 Arrêt du 12 mars 2024 Ire Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et von Felten. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Loïc Parein, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Infraction grave à la Loi fédérale...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 9 février 2024 , 5A 7/2024
... suisse avec ses enfants et lui a ordonné de remettre leurs documents d'identité à la police. Cette... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_7/2024 Arrêt du 9 février 2024 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Hartmann et De Rossa. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Erika Antille, avocate, recourant, contre B. _ , représentée par Me Lisette Batista, avocate, intimée, C. _ et D. _ , représentés par Me Damien Hottelier, avocat...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 11 octobre 2023 , 5F 25/2023
... C.A. _ octobre 2018. A.a. Il n'est actuellement plus contesté qu'en date du 2 juin 2020, l... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5F_25/2023 Arrêt du 11 octobre 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et De Rossa. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Me Pierre-Yves Brandt, avocat, requérante, contre B.A. _ , représenté par Me Sophie Beroud, avocate, intimé. Objet demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 6 juillet 2023 , 5A 339/2023
...'enfant en dehors du territoire suisse sans l'accord écrit et préalable de la mère et lui a ordonné de... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_339/2023 Arrêt du 6 juillet 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et De Rossa. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Sophie Beroud, avocate, recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Jérôme Bénédict, avocat, intimée. Objet mesures provisionnelles, reconnaissance d'un jugement...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 27 avril 2023 , 1C 115/2022
... juillet 1966 sur la protection de la nature LPN; RS 451 et 22 ss de l'ordonnance fédérale du 7 novembre... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_115/2022 Arrêt du 27 avril 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix, Haag, Müller et Kölz. Greffier : M. Alvarez. Participants à la procédure Commune de Cugy, rue du Village 13, 1053 Cugy, Commune de Froideville, rue du Village 16, 1055 Froideville, A. _ , tous les trois représentés par Me Daniel Guignard, avocat, recourants, contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 25 avril 2023 , 5A 679/2022
... 2020. B.a. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 6 février 2020, le tribunal de... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_679/2022 Arrêt du 25 avril 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Schöbi. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Cyrielle Friedrich, avocate, recourante, contre B. _ , représenté par Me Stéphanie Francisoz Guimaraes, avocate, intimé, Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton...
