| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 11 mars 2025 , 9C 676/2024
... service civil de remplacement art. 59 al. 1 Cst. ; cf. aussi art. 2 al. 1 de la loi fédérale du 3... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_676/2024 Arrêt du 11 mars 2025 IIIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Moser-Szeless, Présidente, Parrino et Beusch. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service de la sécurité civile et militaire, Administration de l'obligation de servir et logistique, place de la Navigation 6, 1110 Morges, intimé. Objet Taxe...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 25 février 2025 , 7B 107/2025
... rendez-vous à Addiction N. avait été pris pour le 15 mai 2024 et une rencontre au Centre O. de... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_107/2025 Arrêt du 25 février 2025 IIe Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Abrecht, Président, van de Graaf et Hofmann. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Mathias Bauer, avocat, recourant, contre Aline Schmidt Noël, Juge auprès du Tribunal des mesures contrainte des Montagnes et du Val-de-Ruz, case postale 2284, 2300 La Chaux-de-Fonds...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 27 novembre 2024 , 5A 810/2024
... Genève dans la série n° xxx, à laquelle participent les poursuites nos yyy et zzz introduites à l... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_810/2024 Arrêt du 27 novembre 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office cantonal des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève. Objet plainte LP, effet suspensif, recours contre l'ordonnance de la Présidente de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et...
| Suisse, Tribunal fédéral, I , Arrêt du 14 novembre 2024 , 4A 561/2024
... situé au 3ème étage d'un immeuble sis à Carouge. Le loyer mensuel, charges comprises, a été fixé à 1... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_561/2024 Arrêt du 14 novembre 2024 I Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier : M. O. Carruzzo. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , recourants, contre C. _ , représentée par Me Nadia Isabel Clérigo Correia, avocate, intimée. Objet contrat de bail, recours contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2024 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 10 juillet 2024 , 7B 683/2024
.... 292 CP et délits au sens de la loi fédérale sur les stupéfiants LStup et de la loi fédérale sur... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_683/2024 Arrêt du 10 juillet 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président. Hurni et Hofmann. Greffier : M. Tinguely. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de l'Etat de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'Etat de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , , 6B 1181/2023
... 2023 n° 72 PE21.003900/ACO/mmz. Faits : A. Par jugement du 30 septembre 2022, le... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1181/2023 Arrêt du 1er juillet 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et van de Graaf. Greffière : Mme Brun. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Philippe Baudraz, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B.A. _ , représentée par Me Coralie...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 29 mai 2024 , 7B 376/2024
... l' art. 59 CP n'est pas adéquate, tout au moins dans l'état des choses au moment où la décision... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_376/2024 Arrêt du 29 mai 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Hurni et Kölz. Greffier : M. Tinguely. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Kathrin Gruber, avocate, recourant, contre Ministère public de l' É tat de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg, Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 17 avril 2024 , 6B 477/2023
... art. 239 CP ; MICHEL DUPUIS ET AL., op. cit. , n° 5. La loi mentionne, à titre d'exemple, l... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_477/2023 Arrêt du 17 avril 2024 Ire Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et van de Graaf. Greffier : M. Barraz. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , 4. D. _ , 5. E. _ , tous représentés par Me Estelle Lang, avocate, recourants, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 2 avril 2024 , 6B 1309/2023
... simples, voies de fait, contrainte, contrainte sexuelle, tentative de viol, viol et contravention à la loi... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1309/2023 Arrêt du 2 avril 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et van de Graaf. Greffière : Mme Thalmann. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Antonin Charrière, avocat, recourant, contre Ministère public de l'État de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg, intimé. Objet Mesure thérapeutique...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 2 avril 2024 , 7B 270/2024
...'absence totale de culpabilité, une mesure thérapeutique institutionnelle n'est pas exclue art. 59 à 61 cum... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_270/2024 Arrêt du 2 avril 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Abrecht, Président, Koch et Hofmann. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Kathrin Gruber, avocate, recourant, contre Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1...